Introduction aux droits français et européen - les personnes
Titulaire d'un Doctorat d'Etat en droit et de l'agrégation de droit privé (concours externe 1990), Jean-Christophe Galloux est professeur à l'université de Panthéon-Assas (Paris II) où il dirige le master 2 de propriété industrielle, le Centre de droit de la santé, et préside l'Institut de recherche en propriété intellectuelle de Paris (IRPI). Il enseigne par ailleurs régulièrement au CEIPI (Strasbourg) et auprès des universités étrangères (Moscou, Montréal, Budapest, Institut Max Planck, etc.).
Il est l'auteur de près de 200 publications dans le domaine de la propriété intellectuelle et de plusieurs ouvrages dont le « Précis Dalloz » de propriété industrielle, en collaboration avec Jacques Azéma et le « Cours Dalloz » de propriété intellectuelle.
Il est expert dans le domaine de propriété intellectuelle auprès des autorités françaises, auprès de la Commission européenne et de l'OCDE. Il est membre du Comité scientifique de l'Observatoire de la propriété intellectuelle.
Mercredi 09 novembre 2011, 17h00 - 20h00, salle P10, IIe GUM
Cours 1 (avec traduction simultanée):
« Evolution historique du droit français»
« Les diverses branches du droit»
Jeudi 10 novembre 2011, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM
Cours 2 (avec traduction simultanée) :
« Les sources du droit français»
Vendredi 11 novembre 2011, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM
Cours 3 (avec traduction simultanée) :
« Le droit communautaire, le droit international et le droit national»
Samedi 12 novembre 2011, 9h00-12h00, à l'amphi 01, Bâtiment Principal
Séminaire 1 (sans traduction simultanée) :
« La justice»
Lundi 14 novembre 2011, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM
Cours 4 (avec traduction simultanée) :
«L'ordre juridique européen»
Mardi 15 novembre 2011, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM
Cours 5 (avec traduction simultanée) :
« Les personnes. L'individualisation des personnes»
Mercredi 16 novembre 2011, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM
Cours 6 (avec traduction simultanée) :
« Les personnes. La caractérisation des personnes : attributs, capacité et incapacités »
Jeudi 17 novembre 2011, 9h00-12h00, salle P13, IIe GUM
Séminaire 2 (sans traduction simultanée) :
« La bioéthique et l'évolution du droit civil»
Doc. 1 : Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789
Doc. 2 : Préambule de la constitution de 1946
Doc. 3 : Constitution de 1958
Doc. 4 : Frontispice de la 1ère édition du Code civil, promulgué en 1804*
Doc. 5 : Livre du Bicentenaire du Code civil, Dalloz 2004 (extraits)* :
- J. Humbert, Portalis et Justinien ou les épaules d'Enée (ibid.)
- J. Ph. Levy, La Révolution française et le droit civil (ibid)
- J. Carbonnier (+), Le Code civil des français dans la mémoire collective (ibid)
Doc. 6 : Conseil constitutionnel : décision n° 2004-496, loi sur la confiance dans l'économie numérique
Doc. 7 : Cour de Cassation, 1ère ch. Civile, 9 octobre 2001
Doc. 8 : Conseil d'Etat, 20 octobre 1989 (Nicolo)
Doc. 9 : Cour de cassation, Assemblée pleinière, 2 juin 2000
Doc. 10 : Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Doc. 11 : Protocole n° 6 de la CEDH
Doc. 12 : Protocole n° 7 de la CEDH
Doc. 13 : Application à la France : décisions Le Hideux et Isorni c/ France, 23 septembre 1998*
Doc. 14 : Cour de cassation, chambre commerciale, 28 avril 2004-11-06
Doc. 15 : Cour de cassation, chambre criminelle, 8 juin 2004
Doc. 16 : Cour de justice des communautés européennes (CJCE), aff. 6/64 du 15 juillet 1964 (Costa c/ Enel)
Doc. 17 : Chambre mixte de la cour de cassation, 24 mai 1975 (Jacques Vabre)
Doc. 18 : Droits de la personnalité : Cass. civ. 1ère, 5 novembre 1996, Prisma presse
Document 19 : Le nom patronymique : Com., 12 mars 1985, Bordas
Document 20 : Le domicile , Req. 19 juin 1876, Chemin de fer d'Orléans*
Document 21 : Le transexualisme : Ass. Plen, 11 décembre 1992
Document 22 : Le mariage du majeur en tutelle : Civ.1ère, 24 mars 1998
Document 23 : Avis du Comité national consultatif d'éthique n° 21 du 13 décembre 1990
Document 24 : articles 16 à 16-13 du Code civil
* ces documents, non accessibles sur l'Internet seront remis en photocopie.
