Droit consititutionnel

Martin COLLET
Université Paris-2

Le cours propose une introduction aux grands principes du droit constitutionnel moderne. Il présente les notions fondamentales sur lesquelles repose cette branche du droit public (Constitution, État de droit, séparation des pouvoirs, nature des régimes politiques, etc.) en s’appuyant sur des illustrations concrètes, tirées principalement de la situation française contemporaine. La question du contrôle de constitutionnalité des lois fera l’objet d’une attention particulière – à travers notamment le mécanisme de « question prioritaire de constitutionnalité » entré en vigueur en France en 2010.

 

Bio-bibliographie de l'enseignant :

Agrégé de droit public, Martin Collet est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Ses recherches portent principalement sur le droit administratif et le droit fiscal – en particulier sur le droit fiscal constitutionnel. Il est notamment l’auteur de L’impôt confisqué (Odile Jacob, 2014), Procédures fiscales (PUF, 2ème éd., 2014), Droit fiscal (4ème éd., 2013).

 

 

Programme :

Mercredi 05 novembre 2014, 16h00-20h00, salle P10, IIe GUM

Cours 1 (avec traduction simultanée) :
L’histoire constitutionnelle de la France (1789-1958). Les institutions de la Vème République.

Jeudi 06  novembre  2014, 16h00-19h00,  salle P10, IIe GUM

Cours 2 (avec traduction simultanée) :
Les sources du droit et la hiérarchie des normes. Le Conseil constitutionnel : sa composition et ses compétences.

Vendredi 07  novembre 2014, 16h00-20h00,  salle P10, IIe GUM

Cours 3 (avec traduction simultanée) :
La jurisprudence constitutionnelle : l’exemple du principe d’égalité devant l’impôt.

Samedi 08  novembre 2014, 9h00-14h00, amphi 01, Bâtiment Principal

Séminaires 1 et 2  (sans traduction simultanée) :
1/ Étude de cas : les décisions du Conseil constitutionnel du 19 décembre 2013 et du 14 février 2014 et le contrôle des lois rétroactives. 2/ Méthodologie de la recherche juridique

Lundi 10  novembre 2014,  16h00-20h00,  salle P10, IIe GUM

Cours 4 (avec traduction simultanée) :
La jurisprudence constitutionnelle : la notion d’impôt « confiscatoire » et l’exemple de l’Impôt de solidarité sur le fortune.

Mardi 11  novembre 2014, 10h00-13h00,  salle P12, IIe GUM  

Cours 5 (avec traduction simultanée) :
Actualité de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

 

Bibliographie du cours :

- D. Barranger, Le droit constitutionnel, PUF (coll. Que sais-je ?), 2013
- M. Troper, F. Hamon, Droit constitutionnel, LGDJ, 35ème éd., 2014
- C. Maugüé, J.-H. Stahl, La question prioritaire de constitutionnalité, Dalloz, 2ème éd., 2012.