Droit constitutionnel

Fabrice Hourquebie
Université Montesquieu Bordeaux-IV

Ce cours a pour objet de présenter les données essentielles des grands régimes politiques contemporains (la notion de constitution, la théorie de la séparation des pouvoirs, les critères des régimes politiques) pour mieux ensuite comprendre le fonctionnement et les mutations de la Vème République française : sa filiation historique (la réaction aux IIIème et IVème Républiques) ; son ambiguïté originelle (notamment due à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct) ; et sa lecture à géométrie variable en raison du fait majoritaire (régime à tendance présidentielle en période de concordance de majorités ; régime à tendance parlementaire en période de cohabitation) mais aussi de la conception que les Présidents successifs ont eu de leur fonction.

Bio-bibliographie de l'enseignant :

Fabrice Hourquebie, docteur en droit, est professeur de droit public agrégé des Universités. Il enseigne notamment le droit constitutionnel (français et comparé) et le droit des institutions juridictionnelles à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV. Ses activités de recherche ont trait à la justice et au pouvoir juridictionnel dans l’Etat. Il travaille particulièrement sur la constitutionnalisation du pouvoir juridictionnel et du droit processuel ; le statut et les transformations de l’office du juge en droit comparé et dans l’espace francophone ; ainsi que sur les problématiques liées à l’internationalisation de la justice et à la justice transitionnelle (notion/articulation avec la justice institutionnelle). Ancien chargé de mission auprès de la Cour constitutionnelle d’Afrique du sud et collaborant régulièrement avec le Conseil constitutionnel français, il est aujourd’hui expert sur les questions de justice auprès de la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’homme de l’Organisation internationale de la francophonie. Il a, à ce titre, notamment contribué à la rédaction des derniers rapports sur l’état des pratiques de la démocratie (2008, 2010) ainsi qu’à l’écriture de la Déclaration de Paris adoptée en février 2008 par les ministres francophones de la justice. Parmi ses publications scientifiques significatives on relèvera les ouvrages suivants : « Principe de collégialité et cultures judiciaires » (Bruylant, novembre 2010) ; « Code général de la propriété des personnes publiques » (co-annotateur de la première édition du Code, Dalloz, novembre 2010) ; « Le pouvoir juridictionnel en France » (LGDJ, septembre 2010) ; « Sur l’émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la Vème République » (Bruylant, 2004).

Ouvrages


- Le pouvoir juridictionnel en France, LGDJ, Coll. Systèmes, 2010.

- Principe de collégialité et cultures judiciaires, Bruylant, 2010.

- Code général de la propriété des personnes publiques (Commentaire en collaboration avec Fabrice Melleray), Dalloz, 2010.

- Sur l’émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la Vème République, Bruylant, 2004.

- Les organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements nationaux ; les cas français et allemand, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 1999.


Contributions dans des ouvrages collectifs et articles (extraits)



« Rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone », Rédaction des sections, « Pour la consolidation de l’Etat de droit : les leviers d’une justice performante dans l’espace francophone », « Dynamiques de l’Etat de droit dans l’espace francophone : progrès et dysfonctionnements des institutions » ; « La justice face aux enjeux de la réconciliation nationale et de la justice pénale internationale », Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’homme, Organisation internationale de la Francophonie, 2008 et 2010

« La diversité juridique dans l’espace francophone », Relevé de conclusions du séminaire de travail GRECCAP-OIF, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2009.

« Régimes d’exception et contre-pouvoirs », in P. Mabaka (dir.), Constitution et risques, L’Harmattan, 2010, pp. 89-104

« L’influence du droit européen sur la démocratie », in J.-B. Auby (dir.), L’influence du droit européen sur les concepts du droit public, Mission droit et justice, 2009, (à paraître)

« Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel», J.-P. Machelon, B. Mathieu, F. Melin-Soucramanien, X. Philippe et D. Rousseau (dir), « Commentaire de la période 1965-1974 : l’émancipation de l’institution et de ses membres », Dalloz, 2009, pp. 127-141 

« La notion de justice transitionnelle a-t-elle un sens ? », LPA, n° 90, 6 mai 2009, pp. 6-8

« Le pouvoir juridictionnel et la Vème République. Quelques observations sur la révision du 23 juillet 2008 », Politeia, n°15, 2009, pp. 455-464.

« Commentaire de l’article 66 de la Constitution », in G. Conac, F. Luchaire et X. Prétot (dir), La Constitution de la République française. Analyses et commentaires, Economica, 3ème éd., 2009, pp. 1553-1569

« The french Conseil constitutionnel : an evolving form of constitutional justice » (en collaboration avec M.-Cl. Ponthoreau), in T. Groppi, A. Harding et P. Leyland (dir.), Constitutional courts in comparative perspective, Journal of comparative law, 2008, n° 3, pp. 269-284

« Le contre-pouvoir, enfin connu. Pour une analyse de la démocratie constitutionnelle en terme de contre-pouvoirs », in Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation. Mélanges offerts à Slobodan Milacic, Bruylant, 2008, pp. 100-115.

« Les droits publics subjectifs : échec de l’importation d’une théorie allemande dans le droit public français ? » in F. Melleray (dir.), L’argument de droit comparé en droit administratif français, Bruylant, 2007, pp. 203-228

Programme :

Lundi 08 novembre 2010, 15h00 – 18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 1 (avec traduction simultanée):  

La théorie de la séparation des pouvoirs et les régimes politiques

- les théories de la séparation des pouvoirs antérieures à Montesquieu ;

- la théorie de Montesquieu : explication des principaux arguments à partir d’extraits de textes qui seront transmis ;

- actualité de la théorie : prend-elle de nouvelles formes ; la distinction entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est-elle toujours pertinente ? De nouveaux paramètres constitutionnels doivent-ils être pris en compte ?

- une théorie qui fonde, toujours aujourd’hui, la classification des régimes politiques : caractéristiques du régime parlementaire et du régime présidentiel (aperçus dans l’histoire constitutionnelle française)

Mardi 09 novembre 2010, 15h00-18h00, à la salle P10, IIe GUM

Cours 2 (avec traduction simultanée):  

Les théories de la souveraineté et la notion de constitution 

- la théorie de la souveraineté nationale : significations, conséquences institutionnelles et application dans l’histoire constitutionnelle française et dans les démocraties étrangères ;

- la théorie de la souveraineté populaire : signification, caractéristiques institutionnelles et applications en France et à l’étranger ;

- la notion de constitution : ses formes (conséquence sur les procédures de révision), son rôle, son contenu, sa valeur juridique (Kelsen et la pyramide des normes) ; sa protection (introduction sur le rôle de la juridiction constitutionnelle)
 

Mercredi 10 novembre 2010, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM

 Cours 3 (avec traduction simultanée): 

La primauté présidentielle sous la Vème République

  - statut du Président de la République et notamment son élection en 1962 au suffrage universel direct : quelles conséquences ?

- durée du mandat : la révision constitutionnelle de 2000 sur le passage au quinquennat ;

  - article 5 de la constitution : le Président-arbitre. Mais quel arbitre ?

  - ses attributions et notamment les pouvoirs dispensés de contreseing (les pouvoirs « propres » - article 19)

 

Jeudi 11 novembre 2010, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM  

Cours 4 (avec traduction simultanée):

Le Parlement français : de l'affaiblissement à la revalorisation

- structure du Parlement français : la notion de bicamérisme => ses justifications et les enjeux ;

- les grands traits de la procédure législative et surtout ses modifications depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui vise à renforcer le rôle du Parlement en consacrant notamment de véritables droits au profit de l'opposition politique-parlementaire et en augmentant le pouvoir des commissions

Vendredi 12 novembre 2010, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 5 (avec traduction simultanée):

Les rapports entre les pouvoirs publics:

- les rapports au sein de l'exécutif : les hypothèses de concordances de majorité et de cohabitation (analyse des trois cohabitations et de la répartition des compétences entre les deux têtes de l'exécutif) ;

- les rapports entre l'exécutif et l'Assemblée nationale : les formes de la responsabilité politique et leur efficacité.

Samedi 13 novembre 2010, 9h00-12h00, P-02, IIe GUM

Séminaire 1 (sans traduction simultanée):

Le référendum sous la Vème République

- l'article 11 en tant que pouvoir propre

- les référendums des articles 11 et 89 / référendums législatifs et constituants

- la procédure référendaire de l'article 11 et de l'article 89

- la pratique (les utilisations détournées du référendum de l'article 11 par le général de Gaulle) / controverses constitutionnelles

Documents de travail: les articles de la constitution ; discours et textes de doctrine sur l'usage du référendum ; décision du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962

Lundi 15 novembre 2010, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 6 (avec traduction simultanée):

Le Conseil constitutionnel et les contrôles de constitutionnalité des lois

- les origines du Conseil constitutionnel

- le particularisme de sa composition (nomination des membres)

- les normes de référence du contrôle (décision du 16 juillet 1971) et les normes contrôlées

- les modalités du contrôle abstrait de la constitutionnalité et du contrôle concret via la nouvelle procédure de question prioritaire de constitutionnalité

 

Mardi 16 novembre 2010, 9h00-12h00, à la salle P10, IIe GUM

Séminaire 2 (sans traduction simultanée):

Libre propos et travail sur le troisième pouvoir : le pouvoir juridictionnel

- la méfiance française à l'égard des juges

- l'absence de consécration constitutionnelle d'un pouvoir juridictionnel au bénéfice d'une autorité judiciaire

- l'émergence d'un véritable contre-pouvoir juridictionnel au pouvoir majoritaire sous la Vème République

Documents de travail: Extraits de Montesquieu, De l'esprit de lois ; extraits des constitutions françaises et de la constitution de la Vème République ; extraits de discours (Nicolas Sarkozy) et des échanges tenus lors de la rédaction de la constitution de 1958.

 

Bibliographie du cours :

G. Carcassonne, La Constitution, Points, 9ème éd., 2009. 
D. Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, Tomes 1 et 2, Dalloz-Sirey, 6ème éd., 2009.
B. Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey Université, 27ème édition, 2010
V. Constantinesco et S. Pierré-Caps, Droit constitutionnel, Thémis droit, PUF, 4ème éd., 2009.
L. Favoreu et alii, Droit constitutionnel, Dalloz, 12ème éd., 2009.
J. Gicquel et J.E. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 24ème éd., 2010.
F. Hourquebie, Le pouvoir juridictionnel en France, LGDJ, coll. Systèmes, 2010.
D.-G. Lavroff, Le droit constitutionnel de la Vème République, Dalloz, 1999.
P. Pactet et F. Melin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Dalloz, Sirey, 29ème éd., 2010.
M. Prélot et G. Lescuyer, Histoire des idées politiques, Précis Dalloz, 1994.
D. Rousseau et A. Viala, Droit constitutionnel, coll. Pages d’amphi, Montchrestien, 2004.