Droit constitutionnel

Eric Oliva (Droit) 7-15 novembre
Université d'Aix-Marseille

Le cours se présente comme une introduction à la théorie générale du droit constitutionnel en essayant d'évoquer les principales questions que soulève cette discipline. L'approche retenue est une approche juridique et non politique du phénomène constitutionnel considérant d'abord ce droit comme un droit de la Constitution qui ne concerne pas seulement les acteurs de la vie politique mais touche également l'ensemble des branches du droit et des citoyens à travers le phénomène de constitutionnalisation des branches du droit. Il a pour ambition d'apporter aux étudiants le « réflexe constitutionnel » consistant à rechercher dans chaque phénomène juridique étudié (droit civil, droit fiscal, droit commercial, droit administratif...) les fondements constitutionnels.

 

 

Bio-bibliographie de l'enseignant :

SELECTION D'OUVRAGES :

• Louis FAVOREU, Patrick GAIA, Richard GHEVONTIAN, Jean-Louis MESTRE, Otto PFERSMANN, André ROUX, Guy SCOFFONI - Droit constitutionnel - Précis DALLOZ - 15° éd. 2013.

• Eric OLIVA , Sandrine GIUMMARRA- Droit constitutionnel - Aide mémoire- Sirey - 7° ed. 2011.

• Louis FAVOREU, Loïc PHILIP, Patrick GAIA, Richard GHEVONTIAN, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, André ROUX - Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - Dalloz - 16° ed. 2011

• Richard GHEVONTIAN, William BENESSIANO, Chloé CHARPY, Sophie LAMOUROUX - Droit constitutionnel - Cours, exercices corrigés - Armand Colin - Cursus Droit - 1re éd. sept. 2010.

• Jean GICQUEL, Jean-Eric GICQUEL, Droit constitutionnel et institutions politiques, 23ème édition, Domat Montchrestien, Paris, 2009.

• Francis HAMON, Michel TROPER, Droit constitutionnel, 33ème éd. Coll. Manuel, LGDJ, Paris, 2012.

• `Pierre ESPLUGAS, Christophe EUZET, Stéphane MOUTON, Jacques VIGUIER, Droit constitutionnel, 6ème éd. Coll. Tout le droit, Ellipses, 2012.

REVUES

Revue française de droit constitutionnel (RFDC)
Revue Constitutions
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC)
Revue de droit public et de science politique RDP)
Pouvoirs
Revue politique et parlementaire (RPP)

SITES UTILES

http://www.gerjc.univ-cezanne.fr/
http://www.bfdc.org/
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
http://www.assemblee-nationale.fr/
http://www.senat.fr/

 

 

Programme :

Mercredi 07 novembre 2012, 15h00 - 18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 1 (avec traduction simultanée):
L'objet du droit constitutionnel
Ce premier cours présentera le droit constitutionnel dans l'ordre juridique en se fondant sur une approche essentiellement fonctionnelle indiquant quels objets poursuit le droit constitutionnel. Il s'agira d'une introduction à l'étude du droit constitutionnel qui présente un triple objet : les institutions, les normes juridiques et les droits fondamentaux.

Jeudi 08 novembre 2012, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 2 (avec traduction simultanée) :
La notion de Constitution
Après avoir défini l'objet du droit constitutionnel, le deuxième cours abordera la notion de Constitution. La Constitution est au cœur du droit constitutionnel et présente certaines particularités qui seront présentées autour de plusieurs oppositions : Constitution formelle/matérielle, Constitution écrite/coutumière, Constitution souple/rigide.

Vendredi 09 novembre 2012, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM
Cours 3 (avec traduction simultanée) :
L'autorité de la Constitution
La Constitution définie, il conviendra dans ce troisième cours de déterminer la place de ce texte dans la hiérarchie des normes. Ce cours consacré à l'autorité de la Constitution permettra d'introduire l'une des notions clefs du droit constitutionnel contemporain : la justice constitutionnelle qui permet de garantir le respect de la Constitution. Le cours présentera également la question de la révision constitutionnelle.

Samedi 10 novembre 2012, 9h00-12h00, à l'amphi 01, Bâtiment Principal

Séminaire 1 (sans traduction simultanée) :
Constitution et hiérarchie des normes
L'insertion de la Constitution dans l'ordre juridique
Ce séminaire a pour objet d'approfondir la question de la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes. A partir de plusieurs concepts fondamentaux (notion de système juridique, principe de hiérarchie des normes, théorie des sources du droit...) les étudiants seront appelés à réfléchir sur l'intégration de la Constitution dans l'ordre juridique.

Lundi 12 novembre 2012, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM

CoursLa dernière séance 4 (avec traduction simultanée) :
La notion d'Etat
La Constitution étant juridiquement l'acte fondateur de l'Etat, le quatrième cours sera consacré à la notion d'Etat. L'Etat est au cœur du droit constitutionnel qui est également le droit de la souveraineté. Seront abordés les éléments constitutifs de l'Etat ainsi que les différentes formes d'Etat à travers le concept de division verticale des pouvoirs.

Mardi 13 novembre 2012, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 5 (avec traduction simultanée) :
L'organisation de l'Etat : la séparation horizontale des pouvoirs
L'Etat dispose d'une organisation interne posée par la Constitution. Cette organisation interne est plus souvent connue sous la théorie de la séparation des pouvoirs. Le sixième cours présentera cette théorie à travers le concept de division horizontale des pouvoirs qui consiste à attribuer certaines fonctions à plusieurs organes centraux (chef de l'Etat, Gouvernement, Parlement...). Deux modèles basiques existent : le modèle de séparation stricte des pouvoirs et le modèle de séparation souple.

 

Mercredi 14 novembre 2012, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 6 (avec traduction simultanée) :
Les formes de gouvernement : la démocratie
La dernière séance portera sur le pouvoir politique et son organisation. Il s'agira de présenter les grandes formes d'organisation du pouvoir politique et d'insister particulièrement sur les formes de la démocratie (directe, semi-directe, représentative). Une petite introduction au droit électoral sera également présentée.

Jeudi 15 novembre 2012, 9h00-12h00, salle P12, IIe GUM

Séminaire 2 (sans traduction simultanée) :
Atelier de méthodologie et d'ingénierie constitutionnelle
Il s'agira d'une manière assez libre de définir avec les étudiants différentes méthodes propres au droit constitutionnel de les exploiter à travers un ou plusieurs cas pratiques et d'aider à la méthodologie de la technique constitutionnelle (analyse d'une ou plusieurs décisoins du Conseil constitutionnel, rédaction de textes de forme constitutionnelle). Le séminaire pourra en tant que de besoin préparer les étudiants à la rédaction de leur mémoire.

 

 

Bibliographie du cours :

Eric Oliva, né le 30 août 1965, Professeur des Universités, Agrégé des facultés de droit (1996) Droit public. Professeur à l'Université de Rouen de 1996 à 1999, Professeur à l'Université d'Avignon de 1999 à 2005, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille depuis 2005, Membre de l'Institut Louis Favoreu ILF-GERJC, Membre associé du Centre d'études fiscales et financières, Directeur du Master Recherche Finances publiques et Fiscalité, Faculté de Droit et de science politique, Université d'Aix-Marseille. Il enseigne le droit constitutionnel, les finances publiques et a fiscalité. Il dirige de nombreux mémoires et thèses.
• Principaux domaines de recherches : Finances publiques et fiscalité, Droit constitutionnel, Droits et libertés fondamentaux.
• Principales publications :

Ouvrages
• L'article 41 de la Constitution du 4 octobre 1958- contribution à l'étude de l'initiative législative, coll. Droit public positif, PUAM-Economica, Paris, 1996.
• Droit Constitutionnel, Coll. Aide-Mémoire, 7ème éd. Sirey, Paris, 2011.
• Finances publiques, Coll. Aide mémoire, 2ème éd. Sirey, Paris, 2008.

Principaux articles
• En Droit constitutionnel
• "La constitutionnalisation du droit d'amendement", in La constitutionnalisation des branches du droit, sous la dir. de B. Mathieu et M. Verpeaux, Actes de l'atelier du IIIème Congrès de l'Association française des constitutionnalistes, Collection Droit public positif, Economica-PUAM, Paris, 1998, pp 87-104
• "La saisine du Conseil constitutionnel : effectivité d'une saisine limitée", in La saisine du juge constitutionnel-Aspects de droit comparé, Bruylant, Bruxelles, 1998, pp. 127-159
• "Les actes non-législatifs du Parlement français", in Los actos del parlamento, instituciones de derecho parlamentario, Vol. II, Eusko legebiltzarra Parlamento vasco, Vitoria-Gasteiz, 1999, pp. 393-477.
En finances publiques constitutionnelles
• "La Prise en considération de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans la rédaction de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ", Communication au colloque de Nanterre sur la formation des textes financiers, in La formation des textes financiers, Revue française de finances publiques, n°86, Avril 2004, pp. 141-161.
• " Essai de définition normative du domaine des Finances publiques", Mélanges en l'honneur du professeur LoÏc Philip, 20 pages, (à paraître en 2005)
• Normes de références ou normes constitutionnelles : l'ambiguïté des lois organiques financières, Mélanges en l'honneur du Doyen Louis Favoreu, Dalloz, Paris, 2007, pp. 1349-1371.
• L'équilibre budgétaire local, in Equilibre et Constitution, Revue française de finances publiques, n° 117, février 2012.
• Les principes de libre administration et d'autonomie financière, In 30 ans de décentralisation financière, Revue française de finances publiques, n°119, Septembre 2012.