Droit de l’Union européenne
L’objet du cours est d’expliquer l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Union européenne, organisation internationale sui generis. Après un aperçu de l’évolution historique, l’étude des institutions, des actes et du système juridictionnel permet d’appréhender les modalités d’exercice du pouvoir. Ce cours donne les bases conceptuelles nécessaires pour comprendre tous les aspects du droit et des politiques européennes et les enjeux tant internes et internationaux d’une construction politique en perpétuelle mutation.
Présentation
- Docteur en droit, Nathalie Rubio est maître de conférences en droit public à l’Université Paul Cézanne –Aix Marseille (France) où elle enseigne notamment le droit de l’Union européenne en Licence (2ème et 3ème années).
- Elle est responsable de formations portant, d’une part, sur le droit des politiques européennes (Parcours professionnel, Master II Droit de l’Union européenne) et, d’autre part, sur la préparation des concours d’accès à la fonction publique française (Diplômes d’université de contentieux administratif et de préparation aux fonctions de direction dans le secteur sanitaire et social).
- Membre du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (Unité mixte de recherche Université – CNRS), elle a publié des travaux concernant le droit de l’Union européenne et le statut des collectivités d’outre-mer.
Principales publications
- L’avenir des départements antillais, La documentation Française, Collection Monde européen et international, 2000, 385 p. (publication de la thèse de doctorat)
- "Le contrôle juridictionnel sur le plan national : l'action des collectivités locales", in S. Maljean-Dubois (dir.), L’effectivité du droit européen de l’environnement, La documentation Française, Collection Monde européen et international, 2000, p. 101-126.
- "La coordination département/région d'outre-mer", in J.Y. Faberon (dir.), La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, P.U.A.M., 2001, p. 161-178.
- "Commerce, concurrence et protection de l'environnement en droit communautaire", in S. Maljean-Dubois (dir.), L'outil économique en droit international et européen de l'environnement, La documentation Française, Collection Monde européen et international, 2002, p. 145-167.
- "La cohésion économique et sociale et les régions ultrapériphériques", in S. Leclerc (dir.), L’Europe et les régions : Quinze ans de cohésion économique et sociale, Bruylant, Collection Rencontres européennes, 2003, p. 215-237.
- "Les effets pour les Etats membres de la participation des Communautés européennes à l'OMC", in S. Maljean-Dubois (dir.), Droit de l'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement, Bruylant, 2003, p. 287-310.
- "L'Accord sur l'agriculture, une tolérance relative à l'égard des subventions environnementales" in S. Maljean-Dubois (dir.), Droit de l’'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement, Bruylant, 2003, p. 237-255.
- "La réforme du contrôle des concentrations", in L. Boisson de Chazournes et R. Mehdi (dir.), Une société internationale en mutation : quels acteurs pour une nouvelle gouvernance ? Bruylant, 2005, p. 279-298.
- "Les départements français d’outre-mer, régions ultrapériphériques de l’Union européenne" in D. van Eeuwen et M. Duquette (dir.) Les nouveaux espaces de l’intégration, CREALC/IEP, Université du Québec, Karthala, 2005, p. 253-264.
- "Le cas de l’outre-mer" in L. Grard (dir.) L’Europe des transports, La documentation française, Collection Travaux de la CEDECE, 2005, p. 179-189.
- "La liberté d’accès aux documents administratifs à l’épreuve de l’activisme sectaire ", note sous TA Marseille 14 juin 2006 CCDH c/ CHS Edouard Toulouse, JCP A, 13 novembre 2006, n° 46, p. 1455-1459.
- "Subventions agricoles en faveur de la protection de l’environnement : le droit communautaire à l’épreuve du droit de l’OMC", en collaboration avec N. Thomé, in I. Doussan et J. Dubois (dir.), Conservation de la biodiversité et politique agricole commune de l’Union européenne, La documentation Française, Collection Monde européen et international, 2007, p. 255-278.
- "Les collectivités territoriales et l’application du droit communautaire", in Regards sur l’actualité, La documentation Française, n° 331, mai 2007, p. 17-29.
- "Les instruments de soft law dans les politiques communautaires : vecteur d’une meilleure articulation entre la politique de la concurrence et la politique de cohésion économique et sociale ", Revue trimestrielle de droit européen, 2007, n°4, p. 597-608.
- "Les régions ultrapériphériques" in J. Ziller, L. Tesoka (dir.) Union européenne et outre-mers, unis dans leurs diversités, PUAM, 2008. (en cours de publication)
- "La contribution du juge administratif français" in O. Lecucq et S. Maljean-Dubois (dir.), Le rôle du juge dans le développement du droit de l’environnement, Bruylant, Collection A la croisée des droits, 2008. (en cours de publication)
- "Le lobbying institutionnalisé" in A.-M. De Matos (dir.), Les associations acteurs privilégiés du droit et de la gouvernance, PUAM, 2008. (en cours de publication)
- "La consolidation du régime des régions ultrapériphériques par le Traité de Lisbonne", La Gazette du Palais, Gazette européenne, 2008, n°39, pp. 65-70.
Cours 1 (avec traduction simultanée):
Mercredi 22 octobre 2008, 15h00 – 18h00, salle P10, IIe GUM
La construction européenne : un processus évolutif (Approfondissement)
Cours 2 (avec traduction simultanée) :
Jeudi 23 octobre 2008, 15h00-18h00, à la salle P10, IIe GUM
La construction européenne : un processus évolutif (Elargissement)
Cours 3 (avec traduction simultanée) :
Vendredi 24 octobre 2008, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM
Un cadre institutionnel inédit
Séminaire 1 (sans traduction simultanée) :
Samedi 25 octobre 2008, 9h00-12h00, à l’amphi 02, Bâtiment Principal
Le Traité de Lisbonne : analyse et perspectives
Cours 4 (avec traduction simultanée) :
Lundi 27 octobre 2008, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM
Les compétences de l’Union européenne
Cours 5 (avec traduction simultanée) :
Mardi 28 octobre 2008, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM
Les actes européens
Cours 6 (avec traduction simultanée) :
Mercredi 29 octobre 2008, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM
Le système juridictionnel de l’Union européenne
Séminaire 2 (sans traduction simultanée) :
Jeudi 30 octobre 2008, 9h00-12h00, à la salle P6, IIe GUM
Le principe de primauté
Plan du cours
Droit de l'Union européenne
Partie I - La construction européenne, un processus évolutif
Titre I : La logique d'apporfondissement
Chqpitre I : LES COMMUNAUTES EUROPEENNES, la stratégie des petits pas
Section 1 : La Déclaration Schuman du 9 mai 1950 et le Traité CECA
Section 2 : La relance communautaire
§1 - Originalités du Traité CEE
§2 - Réaction britannique : l'AELE
§3 - Les premières dissensions
Section 3 : L'adoption de l'Acte unique européen
CHAPITRE II : L'UNION EUROPEENNE, tournant de la construction communautaire
Section 1 : Le Traité de Maastricht
§1 - Pilier communautaire
§2 - Pilier « Politique étrangère et de sécurité commune »
§3 - Pilier « Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures »
Section 2 : Le Traité d'Amsterdam
Section 3 : Le Traité de Nice
CHAPITRE III : La consolidation de l'UNION EUROPEENNE
Section 1 : La négociation et l'échec du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Section 2 : le Traité de Lisbonne
TITRE II : LA LOGIQUE D'ELARGISSEMENT
CHAPITRE I : LES ELARGISSEMENTS SUCCESSIFS JUSQU'EN 2004
CHAPITRE II : L'ENTREE SIMULTANEE DE 10 ETATS le 1er mai 2004
CHAPITRE III : LES DEMANDES D'ADHESION EN COURS
PARTIE II - UN CADRE INSTITUTIONNEL INEDIT
Section 1 : Le Conseil européen
§1 : Organisation
§2 : Attributions
Section 2 : Le Parlement européen
§1 : Organisation
§2 : Fonctions
Section 3 : La Commission européenne
§1 : Organisation
§2 : Fonctions
Section 4 : Le Conseil de l'Union européenne
§1 : Organisation
§2 : Fonctionnement
Section 5 : Les juridictions de l'Union européenne
§1 : Compétences
§2 : Fonctionnement
Section 6 : Les autres institutions et organes
§1 : La Cour des comptes européenne
§2 : Le Comité des régions
§3 : Le Comité économique et social
§4 : Le médiateur européen
§5 : Les organes de l'Union monétaire
PARTIE III - UN ORDRE JURIDIQUE SPECIFIQUE
CHAPITRE I : LES COMPETENCES DE L'UE
Section 1 : La répartition des compétences entre Etats membres et institutions européennes
§1 : Les techniques de répartition
A. Le principe d'attribution des compétences
B. Catégories et domaines de compétences
§2 : Les limites posées à l'exercice des compétences
A. Le principe de subsidiarité
B. Le principe de proportionnalité
§3 : Les principes de mise en œuvre du droit communautaire par les Etats membres
Section 2 : La répartition des compétences entre institutions européennes
§1 : Le principe d'équilibre institutionnel
§2 : Le principe de coopération loyale entre les institutions
CHAPITRE II : LES ACTES DE L'UE
Section 1 : Le droit primaire
§1 : Un ensemble dense et complexe
§2 : Un contenu formellement classique
§3 : L'autorité supérieure des traités
§4 : Les procédures de révision des traités
Section 2 : Le droit dérivé
§1 : Les actes du Pilier I
A. Les différentes catégories d'actes
B. La procédure d'adoption des actes législatifs
§2 : Les actes des piliers II et III
A. Les actes de la PESC
B. Les actes de la coopération policière et pénale
Section 3 : Les accords internationaux
§1 : Le cadre juridique
§2 : Valeur juridique et application
Section 4 : Les sources non écrites
CHAPITRE III : LES CARACTERES DU DROIT DE L'UE
Section 1 : L'effet direct (Van Gend et Loos)
Section 2 : La primauté (Costa)
Section 3 : La responsabilité de l'Etat (Francovich, Köbler)
PARTIE IV - LES VOIES DE DROIT ASSURANT LE RESPECT DU DROIT DE L'UE
CHAPITRE 1 : VOIES DE DROIT VISANT LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
Section 1 : Le recours en annulation
Section 2 : Le recours en carence
Section 3 : L'exception d'illégalité
Section 4 : Le recours en indemnité
CHAPITRE 2 : VOIES DE DROIT VISANT LES ETATS MEMBRES
Section 1 : Le recours en manquement
Section 2 : Le renvoi préjudiciel
Une bibliographie indicative sera précisée dans les documents de séminaires. Parmi les très nombreux manuels en droit institutionnel de l’UE :
- Blumann (C.) et Dubouis (L.), Droit institutionnel de l’Union européenne, Litec, 2007, 653 p.
- Isaac (G.) et Blanquet (M.), Droit général de l’Union européenne, Masson, 2006, 539 p.
- Jacqué (J.P.), Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, 2006, 779 p.
- Mehdi (R.), Institutions européennes, Hachette Supérieur, 2007, 319 p.
