Droit des contrats et des biens

Nicolas AYMERIC
(Université Paris-2)

Avec le droit des contrats et le droit des biens, vont être présentés deux des étais du droit privé français. À l'heure où, pour l'un comme pour l'autre, les volontés de réforme s'affirment, on essaiera de souligner les soubassements et de montrer la cohérence du système actuel sans négliger de présenter ses éventuelles insuffisances, anachronismes ou aspects contestés et la manière dont les différents projets de réforme entendent y remédier ou les corriger. Plutôt qu'une étude, nécessairement trop rapide, de l'ensemble de la matière, il nous a paru préférable, quitte à travestir quelque peu la méthode de présentation habituelle, de retenir quelques grands thèmes, souvent plus particulièrement débattus.

Bio-bibliographie de l'enseignant :

Docteur en droit
Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) : enseignements en droit maritime, droit commercial et droit des contrats
Membre de l'institut de recherche en droit des affaires - Paris II

Publications récentes :

- Essai sur une théorie générale du compte en droit privé, préf. A. Ghozi, LGDJ, 2008
- L'incidence de l'euro sur le traitement juridique des devises, RTDcom. 2005, p. 197
- Clauses relatives au partage de prix, in La sortie de l'investisseur, ouvrage collectif sous la direction de Th. Bonneau, E. Le Dolley et H. Le Nabasque, Litec, 2007
- Sur le sous-commissionnaire de transport, RTDcom. 2009, p. 493
- Contributions au Jurisclasseur Sociétés et au Jurisclasseur Contrats-Distribution

 

 

Programme :

Mardi 14 février 2012, 14h00 - 17h00, salle P10, IIe GUM

Cours 1 (avec traduction simultanée):
Le droit commun du contrat
Sa signification - sa formation - sa philosophie - sa portée - son évolution - les projets de réforme

Mercredi 15 février 2012, 14h00-17h00, salle P10, IIe GUM

Cours 2 (avec traduction simultanée) :
L'équilibre du contrat lors de sa formation - celui-ci est-il nécessaire ? Peut-on faire confiance à la seule volonté des parties ? - les différentes méthodes pour protéger la volonté (et donc un certain équilibre du contrat) ou directement l'équilibre même du contrat : le formalisme, les vices du consentement, la cause, l'obligation d'information, le droit de la consommation avec, notamment, la lutte contre les clauses abusives.

Jeudi 16 février 2012, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 3 (avec traduction simultanée) :
L'équilibre du contrat lors de son exécution - Le principe de la force obligatoire - L'extension de l'intervention de mécanismes correcteurs : loyauté, coopération, bonne foi ; obligations d'information, de conseil, de mise en garde...- La question générale de l'éventuelle intervention du juge - La question plus spécifique de la prise en considération de l'évolution des circonstances économiques (par les parties, par le juge...)

Vendredi 17 février 2012, 14h00-17h00, salle P10, IIe GUM

Cours 4 (avec traduction simultanée) :
Le rayonnement du lien contractuel - Les personnes liées par le contrat - Le domaine de la responsabilité contractuelle - L'intérêt de la distinction avec la responsabilité extra-contractuelle

Samedi 18 février 2012, 9h00-12h00, à l'amphi 01, Bâtiment Principal

Séminaire 1 (sans traduction simultanée) :
Le prix dans les contrats : est-il toujours nécessaire ? - Sa fixation - Son montant - La question de son contrôle et de sa révision

Lundi 20 février 2012, 14h00-17h00, salle P10, IIe GUM

Cours 5 (avec traduction simultanée) :

L'inexécution du contrat - Sa constatation - Ses conséquences - La responsabilité contractuelle - L'exécution forcée (son domaine) - La résolution du contrat

Mardi 21 février 2012, 14h00-17h00, salle P10, IIe GUM

Cours 6 (avec traduction simultanée) :
La propriété et les droits réels - La conception française de la propriété - Les différents droits réels - La question de l'existence d'un numerus clausus des droits réels

Mercredi 22 février 2012, 9h00-12h00, salle P12, IIe GUM

Séminaire 2 (sans traduction simultanée) :
Les définitions et classifications en droit des biens

 

 

Bibliographie du cours :


- Ouvrage traitant à la fois du droit des contrats et du droit des biens :
P. VOIRIN et G. GOUBEAUX, Droit civil, LGDJ, coll. Manuel, Tome I, 33ème éd. 2011

- Pour le droit des contrats :
B. FAGES, Droit des obligations, LGDJ, coll. Manuel, 3ème éd. 2011

Pour des ouvrages plus développés :
- M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, PUF, coll. Thémis, I, 2ème éd., 2010
- Ph. MALAURIE, L. AYNÈS et Ph. STOFFEL-MUNCK, Droit civil, Defrénois, Droit des obligations, 5ème éd. 2011
- Fr. TERRÉ, Ph. SIMLER et Y. LEQUETTE, Droit des obligations, Dalloz, coll. Précis, 10ème éd. 2009

- Pour le droit des biens :
Ph. MALAURIE et L. AYNÈS, Droit civil, Defrénois, Les biens, 4ème éd. 2010

Pour un ouvrage plus développé :
Fr. ZENATI et Th. REVET, Les biens, PUF, coll. Droit fondamental, 3ème éd. 2008

En complément des ouvrages cités ci-dessus, on citera encore : H. CAPITANT, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, par Fr. TERRÉ et Y. LEQUETTE, Dalloz, coll. Grands arrêts, 12ème éd., ainsi que J. CARBONNIER, Droit civil, PUF, coll. Quadrige, 2004, II - ou, identiques, les tomes III et IV en collection Thémis.

Précisons enfin qu'il est utile de disposer d'un Code civil et que les différents projets de réforme peuvent, de leur côté, être aisément consultés sur Internet.