Droit des contrats et des biens

Marie LAMOUREUX
Université Aix-Marseille III

Le droit français des contrats et des biens est à l'heure des projets de réforme. Ces deux piliers du droit civil pourraient prochainement connaître une évolution notable, plusieurs projets de réforme ayant été récemment rédigés dans ces deux domaines. Ces initiatives invitent à une réflexion sur l'avenir du droit français des contrats et des biens. Les notions essentielles du droit des contrats (formation, conditions de validité, effets, sanctions de l'inexécution...) et du droit des biens (classification des biens, droit de propriété...) seront abordées, et le droit positif sera comparé aux projets de réforme.

Bio-bibliographie de l'enseignant :

Docteur en droit
Maître de conférences à la Faculté de Droit de l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
Membre du Centre de droit économique

Publications récentes :
- L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants, recherche sur un possible imperium des contractants, préface de J. Mestre, PUAM, 2006.
- L'interprétation des contrats de consommation, D. 2006, chron. p. 2848.
- La clause d'intégralité en droits français, anglais et américain, RLDC février 2007, p. 75.
- Les déclarations d'intention en droit privé, RLDC avril 2008, p. 57.
- Commissaire aux comptes, Rép. sociétés Dalloz, sept. 2008 (avec D. Poracchia et L. Merland).
- Contributions au Lamy droit du contrat (étude 385 : la responsabilité contractuelle, clauses limitatives ou exonératoires ; étude 387 : les clauses relatives aux garanties).
- Le bien énergie, RTD com. 2009, p. 239.
- Les clauses limitant les risques liés à l'invalidité du contrat, in Regards comparatistes sur le phénomène contractuel, PUAM, 2009.
- Les clauses de preuve, à paraître à la RLDC.
- Diverses notes de jurisprudence en droit civil (Note sous Cass. 1re civ., 13 décembre 2005, JCP E 2006, 2743 ; note sous CA Nîmes, 21 mars 2007, D. 2007, p. 2587 ; note sous CA Nîmes, 19 décembre 2006, PA 5 décembre 2007, n° 243, p. 11 ; note sous TGI Bobigny, jex, 26 septembre 2007, PA 21 avril 2008, n° 80, p. 7 ; obs. sous Cass. 3e civ., 7 mars 2007, RLDC juin 2008, p. 60 ; note sous CA Nancy, 26 septembre 2007, JCP G 2008, II, 10091).

 

Programme :

Mercredi 17 février 2010, 15h00 - 18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 1 (avec traduction simultanée):
Introduction au droit des contrats
(notions de contrat et d'obligation ; fondements, sources et évolution du droit des contrats ; classification des contrats)

 

Jeudi 18 février 2010, 15h00-18h00,  salle P10, IIe GUM

Cours 2 (avec traduction simultanée) :
La formation du contrat
(processus de formation du contrat, négociations, accord des parties, consensualisme)

 

Vendredi 19 février 2010, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 3 (avec traduction simultanée) :
La validité du contrat
(conditions de validité et sanctions de l'invalidité)

 

Samedi 20 février 2010, 9h00-16h00, amphi 02, Bâtiment Principal

Cours 4 (avec traduction simultanée) 9h00-12h00:
Les effets du contrat
(effets entre les parties - force obligatoire, interprétation, modification, durée du contrat... - ; effets à l'égard des tiers - effet relatif et opposabilité du contrat-)

Séminaire 1 (sans traduction simultanée) 13h00-16h00:
Formation et validité du contrat : approfondissement

 

Lundi 22 février 2010, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 5 (avec traduction simultanée) :
Les sanctions de l'inexécution du contrat
(responsabilité contractuelle, dommages et intérêts, exécution forcée, résolution...)

 

Mercredi 24 février 2010, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 6 (avec traduction simultanée) :
Droit des biens
(notion et classification des biens ; droit de propriété)

 

Jeudi 25 février 2010, 9h00-12h00, à la salle P6, IIe GUM

Séminaire 2 (sans traduction simultanée) :
Effets du contrat et sanctions de l'inexécution : approfondissement

 

 

 

Bibliographie du cours :

- Code civil 2010
- F. Buy, L'essentiel de la jurisprudence civile : les obligations, Lextenso, éd. Gualino, 2009
- B. Fages, Droit des obligations, 2e éd., LGDJ, 2009.
- Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, 4e éd., Defrénois, 2009.
- F. Terré, Ph. Simpler et Y. Lequette, Droit civil, Les obligations, 10e éd., Dalloz, 2009.
(ou tout autre manuel de droit des obligations disponible)
- G. Cornu, Droit civil, Les biens, 13e éd., Montchrestien, 2007.
- Ph. Malaurie et L. Aynès, Les biens, 3e éd., Defrénois, 2007,
- J.-B. Seube, Droit des biens, 4e éd., Litec, 2007.
(ou tout autre manuel de droit des biens disponible)
- P. Catala, Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, La documentation française, 2006 (consultable à l'adresse suivante : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/RAPPORTCATALASEPTEMBRE2005.pdf)
- F. Terré, Pour une réforme du droit des contrats, Dalloz, 2009.
- Projet de réforme du droit des obligations, dit « projet de la Chancellerie » (consultable à l'adresse suivante : http://www.freshfields.com/_download/publications/newsletters/paris/Chan...).
- H. Périnet-Marquet, Propositions de l'association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens, Litec, 2009 (consultable à l'adresse suivante : http://www.cjfa.de/files/BiensCapitant.pdf)