Droit des libertés

Sophie Lamouroux (Droit) 13-21 février
Université d'Aix-Marseille

Ce cours traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective essentiellement constitutionnelle mais en tenant compte des approches européennes. Issus d'un héritage commun, ils sont reconnus aux personnes physiques et morales par des textes et normes supralégislatifs opposables aux prérogatives de l'Etat décliné dans ses trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire).
Il s'agira donc de définir les contours de la notion des droits et libertés fondamentaux et par suite de présenter leurs protections constitutionnelles et européennes (Conseil de l'Europe et Union européenne). Enfin sera envisagé un catalogue de ces droits, illustré par des exemples les plus symptomatiques tenant compte des derniers développements textuels ou jurisprudentiels et mettant en évidence tant les techniques contentieuses utilisées que les enjeux contemporains proposés par cette étude.

Bio-bibliographie de l'enseignant :

Sophie Lamouroux est maître de conférences - HDR en Droit public à l'Institut de Management public et Gouvernance Territoriale (IMPGT) au sein de l'Université d'Aix-Marseille depuis 2004. Elle est membre du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (GERJC-ILF, UMR CNRS 6201). Elle est responsable de la Licence d'administration publique - Parcours management public à l'IMPGT et co-responsable du Master 2 « Droit et management publics des collectivités territoriales ». Ses enseignements et sa recherche relèvent des matières de droit public.

Principaux domaines de recherche : droit et contentieux électoral, droit des collectivités territoriales le droit constitutionnel, droit des libertés fondamentales, contentieux constitutionnel.

Principales publications :
Ouvrages :
- Coordination et Participation à l'ouvrage collectif, Cas en management public, EMS, 2012. spéc. pp. 140-155 : « Essai de clarification des compétences au sein du couple région/département ».
- Richard GHEVONTIAN, William BENESSIANO, Chloé CHARPY, Sophie LAMOUROUX, Droit constitutionnel - Cours, exercices corrigés, Armand Colin, 1ère édition, 2010, 191 p. spéc. pp. 47-55 (Le Parlement : Organisation), pp. 91-105 (La procédure législative), pp. 113-131 (Le régime présidentiel, Les Etats-Unis), pp. 152-166 (La division verticale des pouvoirs) ; 2ème édition 2012, 192 p. spéc. pp. 49-62 (Le Parlement : Organisation), pp. 88-99 (La procédure législative), pp. 108-128 (Le régime présidentiel, Les Etats-Unis), pp. 155-166 (La division verticale des pouvoirs).
- Participation à l'ouvrage collectif, Guide pratique des élections et de la démocratie participative, publié aux éditions WEKA, octobre 2007, plus particulièrement Partie V Chapitre 2 (Le contentieux préparatoire) et Chapitre 4 (Le contentieux du financement).

Principaux articles :
- « La genèse de l'élection présidentielle au suffrage universel direct sous la Vè République », in Mutations et évolutions des élections présidentielles : le regard de l'histoire, ss. la direction de S. de Cacqueray et S. Lamouroux, PUAM 2012, pp. 61-80.
- « L'ordre du jour, instrument de reparlementarisation ?», in Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ?, ss. la direction de X. Magnon, R. Ghevontian et M. Stéfanini, PUAM, 2012, pp. 339-360.
- « Sincérité et juge électoral », in Sincérité et démocratie, ss. la direction de S. de Cacqueray, M. Fatin-Rouge Stéfanini, R. Ghevontian et S. Lamouroux, PUAM, 2011, pp. 143-172.
- « La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel », Revue Française de Droit Constitutionnel, 89-2011, pp. 83-103.
- « Entre prudence et perplexité : une décision au goût d'inachevé », Pouvoirs locaux, n° 89 II/2011, pp. 129-134.
- « Abrogation de l'article L7 du code électoral ou la fin d'une inconstitutionnalité attendue », Note sous C.C., décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010, Revue générale des collectivités territoriales, Octobre 2010, n° 48, pp. 201-206.
- Note sous C.C. décisions n° 2008-572 DC du 8 janvier 2009, Loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution et n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009, Loi relative par la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, publié à la Revue Française de Droit Constitutionnel, 79-2009, pp. 575-587.
- « La révision de l'article 25 de la Constitution», Revue Française de Droit Constitutionnel, 77-2009, pp. 135-145.
- « De la présentation à la présélection des candidats à l'élection présidentielle : le filtrage comme fil d'Ariane », Revue Française de Droit Constitutionnel, Hors série, Juin 2008, Réviser la Constitution en 2008 ? Après le Comité Balladur, pp. 157-167.

 

Programme :

Mercredi 13 février 2013, 14h00 - 17h00, salle P10, IIe GUM

Cours 1 (avec traduction simultanée):
Présentation du cours et de ses objectifs.

Jeudi 14 février 2013, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 2 (avec traduction simultanée) :
Présentation de la notion de droits et libertés fondamentaux et des sources textuelles et jurisprudentielles nationales et internationales.

Vendredi 15 février 2013, 14h00-17h00, salle P10, IIe GUM

Cours 3 (avec traduction simultanée) :
Présentation du système de protection des droits et libertés fondamentaux. Particularités de l'organisation et du fonctionnement français de protection juridictionnelle.

Samedi 16 février 2013, 9h00-12h00, à l'amphi 01, Bâtiment Principal

Séminaire 1 (sans traduction simultanée) :
Approfondissement des techniques contentieuses utilisées. Approche pratique de la question prioritaire de constitutionnalité.

Lundi 18 février 2013, 14h00-17h00, salle P10, IIe GUM

Cours 4 (avec traduction simultanée) :
Présentation des différentes classifications retenues pour les droits et libertés fondamentaux.

Mardi 19 février 2013, 14h00-17h00, salle P10, IIe GUM

Cours 5 (avec traduction simultanée) :
Illustration à travers quelques exemples du système de protection envisagé pour les « droits de... ».

Mercredi 20 février 2012, 14h00-17h00, salle P10, IIe GUM

Cours 6 (avec traduction simultanée) :
Illustration à travers quelques exemples du système de protection envisagé pour les « droits à... ».

Jeudi 21 février 2013, 9h00-12h00, salle P12, IIe GUM

Séminaire 2 (sans traduction simultanée) :
Approfondissement et méthodologie des techniques contentieuses à travers des études de cas jurisprudentielles. Ce dernier séminaire permettra également de préparer les étudiants à la rédaction de leur mémoire.

 

 

Bibliographie du cours :

 

OUVRAGES

• Louis FAVOREU, Patrick GAIA, Richard GHEVONTIAN, Jean-Louis MESTRE, Otto PFERSMANN, André ROUX, Guy SCOFFONI - Droit constitutionnel - Précis DALLOZ - 15° éd. 2013.
• Louis FAVOREU, Patrick GAIA, Richard GHEVONTIAN, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Annabelle PENA, Otto PFERSMANN, Joseph PINI, André ROUX, Guy SCOFFONI, JérômeTREMEAU - Droit des libertés fondamentales - Précis DALLOZ - 6° éd. 2013.
• Vanessa BARBE, François-Xavier MILLET - Droit des libertés fondamentales - Gualino - 2011.
• Eric OLIVA, Sandrine GIUMMARRA- Droit constitutionnel - Aide mémoire- Sirey - 7° ed. 2011. 
• Louis FAVOREU, Loïc PHILIP, Patrick GAIA, Richard GHEVONTIAN, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, André ROUX - Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - Dalloz - 16° ed. 2011
• Richard GHEVONTIAN, William BENESSIANO, Chloé CHARPY, Sophie LAMOUROUX - Droit constitutionnel - Cours, exercices corrigés - Armand Colin - Cursus Droit - 1re éd. sept. 2010.

REVUES

Revue française de droit constitutionnel (RFDC)
Revue Constitutions
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC)
Revue de droit public et de science politique RDP)
Pouvoirs
Revue politique et parlementaire (RPP)

SITES UTILES

http://www.gerjc.univ-cezanne.fr/
http://www.bfdc.org/
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
http://www.assemblee-nationale.fr/
http://www.senat.fr/
http://europa.eu/index_fr.htm
http://hub.coe.int/fr/