Droit des Libertés

Emmanuel Decaux
Université Paris II Panthéon-Assas

Le cours entend examiner le régime juridique des libertés fondamentales, dans sa dimension comparative, à partir de l'exemple français, et dans sa dimension verticale, en envisageant l'articulation entre le cadre constitutionnel, le cadre régional - en l'espèce le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) - et le cadre international, en mettant l'accent sur le système de protection des droits de l'homme des Nations Unies - mais là aussi il faudrait évoquer d'autres institutions internationales, à commencer par l'OIT et l'UNESCO. Au-delà de la description des valeurs, des normes et des garanties consacrées par différents systèmes en présence, c'est la problématique générale de leur articulation, de leur concurrence et de leur complémentarité, de leur effectivité et de leur efficacité, qui sera le fil conducteur du cours.

Bio-bibliographie de l'enseignant :

Emmanuel DECAUX est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, docteur en droit avec une thèse sur la Réciprocité en droit international (Dalloz, 1980) et agrégé de droit public. Il a été professeur à l'Université du Mans et à l'Université de Paris X Nanterre. Depuis 1999, il est professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas Paris II où il dirige le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (www.crdh.fr) et le Master 2 du même nom.

Il est membre du Conseil de la Société française pour le droit international, après en avoir été le secrétaire général. Il a fait un cours à l'Académie de droit international de la Haye en 2008 et a été professeur invité dans de nombreuses universités étrangères.

Il est également membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies depuis 2008, après avoir été expert indépendant au sein de la Sous-Commission des droits de l'homme, à partir de 2002. A ce titre, il a été rapporteur de la question de l'administration de la justice par les tribunaux militaires. Il est aujourd'hui rapporteur du groupe de rédaction sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme. Il siège depuis 2004 dans le groupe de travail sur les communications.

Sur le plan interne, il est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) depuis 1992 et en a été élu vice-président en 2008.

Parmi ses ouvrages récents, on peut citer Droit international public (Dalloz, Paris, 7° ed, 2010) ;
Les formes contemporaines de l'esclavage (Kluwer, La Haye, Les livres de poche de l'Académie, 2009).

Et la direction d'ouvrages collectifs: Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, commentaire article par article (Economica, Paris, 2010) ; (avec Olivier de FROUVILLE), La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Bruylant, Bruxelles, 2009) ; Les entreprises multinationales et les droits de l'homme (Bruylant, Bruxelles, 2009) ; (avec Christophe PETTITI), La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et en droit comparé (Bruylant, Bruxelles, 2008) ; (avec Alice MARANGOPOULOS), La pauvreté, un défi pour les droits de l'homme (Pedone, Paris, 2008).

La mise à jour d'ouvrages plus anciens est en préparation, notamment Hervé ASCENSIO, Emmanuel DECAUX et Alain PELLET (ed), Droit international pénal, (Pedone, Paris, 2000), Louis-Edmond PETTITI, Emmanuel DECAUX et Pierre-Henri IMBERT (ed), La Convention européenne des droits de l'homme, commentaire article par article (Economica, Paris, 2° ed, 1995).

 

 

Programme :

Vendredi 11 février 2011, 15h00 - 18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 1 (avec traduction simultanée):
Les sources internes du droit des libertés en France.

Samedi 12 février 2011, 9h00-12h00, à l'amphi 01, Bâtiment Principal

Séminaire 1 (sans traduction simultanée) :
La réforme constitutionnelle de 2008 : La question prioritaire de constitutionnalité.

Lundi 14 février 2011, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 2 (avec traduction simultanée) :
Les sources internationales du droit des libertés en France.

Mardi 15 février 2011, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 3 (avec traduction simultanée) :
Les sources européennes : la portée de la convention européenne des droits de l'homme.

Mercredi 16 février 2011, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 4 (avec traduction simultanée) :
Les sources européennes : l'avenir de la cour européenne des droits de l'homme.

Jeudi 17 février 2011, 15h00-18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 5 (avec traduction simultanée) :
Les sources internationales : le système institutionnel des Nations Unies.

Vendredi 18 février 2010, 15h00 - 18h00, salle P10, IIe GUM

Cours 6 (avec traduction simultanée):
Les sources internationales : le développement du système conventionnel des Nations Unies.

Samedi 19 février 2011, 9h00-12h00, à l'amphi 01, Bâtiment Principal

Séminaire 2 (sans traduction simultanée) :
La nouvelle procédure de l'Examen périodique universel.

 

Bibliographie du cours :

Pour les documents de base, on peut se reporter à Emmanuel DECAUX, Les grands textes internationaux des droits de l'homme, La Documentation française, Paris, 2008.

A compléter par les sites des différentes institutions, comme le Conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.fr), la Cour européenne des droits de l'homme (base de données HUDOC : www.echr.coe.int), ou le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme (www.un.org/fr/rights).

On trouvera une présentation classique de la matière dans l'ouvrage de Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l'homme, (PUF, Paris, 9° ed, 2008), à compléter par Frédric SUDRE et al, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (PUF, 5° ed, 2009). Cf. aussi Jean-François RENUCCI, Droit européen des droits de l'homme, contentieux européen (LGDJ, 4°ed, 2010).
Pour le système international, on peut se reporter à Emmanuel DECAUX et al, Les Nations Unies et les droits de l'homme, enjeux et défis d'une réforme, (Pedone, Paris, 2006). Il faut citer également les colloques de référence de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, La Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948-1998, Avenir d'un idéal commun, La Documentation française, Paris, 1999 ; et La Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948-2008, Réalité d'un idéal commun ?, La Documentation française, Paris, 2009. Et surtout en anglais, la somme récente d'Olivier De SCHUTTER, International Human Rights Law, Cambridge University Press, 2010).

Pour le droit français, une bonne mise à jour est faite dans les ouvrages de Claude-Albert COLLIARD et Roseline LETTERON, Libertés publiques, (8° ed, Dalloz, Paris, 2005) et de Jean MORANGE, Manuel des droits de l'homme et des libertés publiques (PUF, Paris, 2007). On recommandera aussi l'excellent ouvrage d'initiation d'Elisabeth ZOLLER, Introduction au droit public, Dalloz, Paris, 2006).

La jurisprudence française est analysée dans Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, et al., Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative (Dalloz, 17°ed, 2009) et dans Louis FAVOREU et Loïc PHILIP, Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel (Dalloz, 14° ed, 2007). Cf. aussi la publication récente par Bernard MATHIEU et al, des Grandes délibérations du Conseil constitutionnel, (1958-1983), (Dalloz, Paris, 2009). A compléter par des dictionnaires récents : Dominique CHAGNOLLAUD et Guillaume DRAGO, Dictionnaire des droits fondamentaux (Dalloz, Paris, 2006) ; Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA et al., Dictionnaire des droits de l'homme (PUF, Paris, 2008).

Enfin on peut se reporter aux revues spécialisées, notamment la Revue universelle des droits de l'homme (Engel, Strasbourg), la Revue trimestrielle des droits de l'homme (Bruylant, Bruxelles), ainsi que les chroniques publiées dans l'Annuaire français de droit international (CNRS, Paris), la Revue générale de droit international public (Pedone, Paris) ou le Journal de droit international (Lexis, Paris).