Ordre juridique de l’Union
L’Union européenne est une organisation internationale particulière, une organisation dite « d’intégration ». L'originalité première du processus dit « d'intégration » consiste à avoir mis en place un ordre juridique[1] spécifique, « un nouvel ordre juridique de droit international dont les sujets sont non seulement les Etats membres mais également leurs ressortissants » (CJCE, 5 février 1963, Van Gend & Loos), « un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres » (CJCE, 15 juillet 1964, Costa / Enel).
C'est ce qui sera principalement appréhendé dans ce cours
- La structure de cet ordre juridique, ses bases, ses sources,
- Les principes régissant sa portée vis-à-vis de l'ordre juridique des États membres comme vis-à-vis des particuliers
- Les voies de droit assurant son autorité.
L’ordre juridique de l’Union forme, avec l’études des institutions de l’Union ce que l’on appelle « le droit institutionnel de l'Union européenne ». L’enseignement en droit institutionnel de l’Union s'attache à présenter les traits du droit de l'Union européenne qui s'appliquent de manière générale à tous les secteurs de son action (l’action de l’Union européenne se déployant très largement dans quasiment tous les domaines de l’action publique).
[1] Pour Charles Leben (Dictionnaire de la culture juridique, « ordre juridique »), un ordre juridique est « l'ensemble, structuré en système, de tous les éléments entrant dans la constitution d'un droit régissant l'existence et le fonctionnement d'une communauté humaine ».
Estelle Brosset est Professeure des Universités en droit public. Elle est directrice adjointe du CERIC et co-directrice du Master 2 parcours "droit de l'environnement" de la mention droit international et européen. Elle est spécialiste de droit de l’Union européenne et en charge des enseignements dans cette discipline en Licence 2, 3 et Master 1 et 2 à la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille. Elle enseigne également régulièrement à Sciences Po Aix. Lauréate d'une Chaire Jean Monnet de la Commission européenne (2012-2015) et coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université (2016-2019), elle consacre une grande partie de ses recherches à l'étude du droit européen de la santé et de l’environnement. Elle a, sur ces questions, dirigé 6 programmes nationaux ou internationaux financés. Elle est l’auteur de plus de 80 articles et chapitres d'ouvrages et a dirigé 8 ouvrages collectifs.
Pour plus de détails :
- voir le CV ci-joint : https://dice.univ-amu.fr/fr/users/estelle-brosset-ebrosset
- et visiter les sites et comptes suivants :
Lundi 12 avril 2021, 17h00-19h00 (heure de Moscou)
Cours magistral 1 (avec traduction simultanée) : L’identité et l’évolution de l’Union
L’article 47 TUE
L’article 4 §2 TUE
CJCE, 15 juillet 1964, Costa c/ Enel
CJCE, 23 avril 1986, Les Verts
Article 7, 49 et 50 TUE
Articles 20 à 24 TFUE
CJCE, 17 sept 2002, Baumbast
Directive 2004/38 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles
Mardi 13 avril 2021, 18h00-20h00 (heure de Moscou)
Cours magistral 2 (avec traduction simultanée) : Les sources du droit de l’Union
Article 263 TFUE
CJCE, 30 septembre 1987, Demirel
Articles 288, 289, 290 et 291 TFUE
CJCE 14 décembre 1962, Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes
CJCE, 4 décembre 1997, Commission c/ Italie
CJCE, 18 décembre 1997, Inter-Environnement Wallonie
CJCE, 4 décembre 1974, Van Duyn
CJCE, 20 mars 1997, France c/ Commission
CJCE, 17 décembre 1970, Koester
CJUE, 18 mars 2014, Commission c/ Parlement et Conseil
Articles 216 à 218 TFUE
CJCE, 12 décembre 1972, International Fruit
CJCE 3 avril 1974, Haegeman
CJCE, 9 août 1994, France c/ Commission
CJCE, 3 septembre 2008, Kadi
Mercredi 14 avril 2021, 19h00-21h00 (heure de Moscou)
Cours magistral 3 (avec traduction simultanée) : Les valeurs de l’Union et la protection des droits fondamentaux
Article 2 TUE
Articles 10, 11 et 12 TUE
Règlement 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne
Article 6 TUE
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 7 décembre 2000 (adaptée le 12 décembre 2007)
Cour constitutionnelle allemande (arrêt 20 mai 1974, dit So Lange I).
CJCE, 17 décembre 1970 International Handelgesellschaft (IHG)
CJCE, 14 mai 1974, Nold.
CJCE, 28 octobre 1975, Rutili.
Cour Constitutionnelle allemande, 22 octobre 1986, So Lange II
CEDH, 30 juin 2005, Bosphorus
CJUE, 26 février 2013, Aklagaren c./ Hans Akerberg Fransson
CJUE, 15 janvier 2014, Association de médiation sociale
CJUE, 26 février 2013, Stefano Melloni / Ministerio Fiscal
CJCE, 28 mars 1996, Avis 2/94
CJUE, 18 décembre 2014, Avis 2/13
Lundi 19 avril 2021, 18h00-20h00 (heure de Moscou)
Cours magistral 4 (avec traduction simultanée) : Les compétences de l’Union
Article 5 TUE
Articles 2 à 6 TFUE
Articles 352 et 114 TFUE
CJCE, 31 mars 1971, AETR
Article 216 TFUE
Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
Article 20 TUE et articles 326 à 334 TFUE
CJUE, 16 avril 2013 Espagne et Italie c/ Parlement et Conseil
Règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen
Mardi 20 avril 2021, 18h00-20h00 (heure de Moscou)
Cours magistral 5 (avec traduction simultanée) : L’articulation entre le droit de l’Union et les droits nationaux : le principe d’effet direct et le principe de primauté
CJCE, 5 février 1963, Van Gend en Loos
CJCE, 9 mars 1978, Simmenthal
CJCE, 5 avril 1979, Ratti
CJCE, 4 décembre 1970, Van Duyn
CJCE, 26 février 1986, Marshall
CJCE, 30 septembre 1987, Demirel
CJCE, 15 juillet 1964, Costa c/ Enel
Déclaration n° 17 relative à la primauté
CJCE, 14 décembre 1971, Politi
CJCE, 19 janvier 1982, Becker
CJCE, 13 juillet 1972, Commission c/ Italie
CJCE, 11 janvier 2000, Kreil,
CJUE, 26 février 2013, Melloni
CJCE, 10 avril 1984, Von Colson
CJCE, 19 novembre 1991, Francovich
CJCE, 14 octobre 2004, Omega
CJUE, 22 décembre 2010, Sayn
Article 4-2 TUE
Mercredi 21 avril 2021, 19h00-21h00 (heure de Moscou)
Séminaire (en visioconférence sans traduction) : Les voies de droit
Article 291-1 TFUE
Article 19-1 TUE
Article 267 TFUE
Article 4-3 TUE
CJCE, 16 décembre 1976, Rewe
CJCE 15 mai 1986, Johnston
CJCE, 19 novembre 1991, Francovich
CJCE, 30 mars 1993, Corbiau
CJCE, 11 mars 1980, Foglia c/ Novello
CJCE, 6 octobre 1982, CILFIT
CJCE 22 octobre 1987, Foto-Frost
CJUE, 22 juin 2010, Melki
Articles 263, 265, 277 TFUE
Articles 258 à 260 TFUE
CJCE, 31 mars 1971, Commission c/ Conseil, AETR
CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste les verts
CJCE, 15 juillet 1963, Plaumann
CJUE, 3 octobre 2013, Inuit Tapiriit Kanatami
CJCE, 30 mai 2006, Commission c/ Irlande [Usine MOX]
CJCE, 9 déc. 1997, Commission c/ France
CJCE, 5 mai 1970, Commission c/ Belgique,
CJCE, ord., 21 mars 1997, Région Wallone c/ Commission
CJCE, 30 septembre 2003, Köbler
CJCE, 16 déc. 1960, Humblet c/ Belgique
CJCE, 12 juillet 2005, Commission c/ France.
Il est important pour ce cours d’avoir à disposition le traité de Lisbonne (= Traité sur l’Union européenne (TUE) + Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) + Charte des droits fondamentaux).
Bibliographie indicative générale
Manuels, ouvrages collectifs
- A. Bailleux et H. Dumont, Le pacte constitutionnel européen, Bruylant, 2015, 716 p.
- C. Boutayeb, Droit institutionnel de l’Union européenne, LGDJ, 2016, 710 p.
- L. Coutron, Droit de l’Union européenne, Dalloz, 2017, 397 p.
- L. Dubouis et C. Blumann, Droit institutionnel de l’Union européenne, Litec, 2016, 922 p.
- L. GRARD (Dir.), Droit de l’Union européenne, LGDJ, 2013, 476 p.
- J-P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union Européenne, Dalloz, 2015, 750 p.
- J. Roux, Droit de l’Union européenne, Lexis Nexis, 2016, 480 p.
- S. Van Raepenbusch, Droit institutionnel de l’Union européenne, Larcier, 2016, 870 p.
Commentaires de traité
- E. Brosset, C. Schneider et a., Le traité de Lisbonne, déconstitutionnalisation ou reconfiguration de l’Union européenne ? Bruylant, 2009.
- F-X. Priollaud, D. Siritzky, Le traité de Lisbonne. Texte et commentaires, article par article, des nouveaux traités européens (TUE et TFUE), Paris, La Documentation française, 2008.
Commentaires de jurisprudence
- C. Boutayeb, Les grands arrêts du droit de l'Union Européenne, Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, LGDJ, 2014, 1110 p.
-H. Gaudin, M. Blanquet, J. Andriantsimbazovina, F. Fines, Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, Dalloz, 2014, 1032 p.