Ordre juridique de l’Union

Estelle BROSSET
Aix-Marseille Université

L’Union européenne est une organisation internationale particulière, une organisation dite « d’intégration ». L'originalité première du processus dit « d'intégration » consiste à avoir mis en place un ordre juridique[1]  spécifique, « un nouvel ordre juridique de droit international dont les sujets sont non seulement les Etats membres mais également leurs ressortissants » (CJCE, 5 février 1963, Van Gend & Loos), « un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres » (CJCE, 15 juillet 1964, Costa / Enel).

C'est ce qui sera principalement appréhendé dans ce cours

  • La structure de cet ordre juridique, ses bases, ses sources,
  • Les principes régissant sa portée vis-à-vis de l'ordre juridique des États membres comme vis-à-vis des particuliers
  • Les voies de droit assurant son autorité.

L’ordre juridique de l’Union forme, avec l’études des institutions de l’Union ce que l’on appelle « le droit institutionnel de l'Union européenne ». L’enseignement en droit institutionnel de l’Union s'attache à présenter les traits du droit de l'Union européenne qui s'appliquent de manière générale à tous les secteurs de son action (l’action de l’Union européenne se déployant très largement dans quasiment tous les domaines de l’action publique).



[1] Pour Charles Leben (Dictionnaire de la culture juridique, « ordre juridique »), un ordre juridique est « l'ensemble, structuré en système, de tous les éléments entrant dans la constitution d'un droit régissant l'existence et le fonctionnement d'une communauté humaine ».

 

Bio-bibliographie de l'enseignant :

Estelle Brosset est Professeure des Universités en droit public. Elle est directrice adjointe du CERIC et co-directrice du Master 2 parcours "droit de l'environnement" de la mention droit international et européen. Elle est spécialiste de droit de l’Union européenne et en charge des enseignements dans cette discipline en Licence 2, 3 et Master 1 et 2 à la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille. Elle enseigne également régulièrement à Sciences Po Aix. Lauréate d'une Chaire Jean Monnet de la Commission européenne (2012-2015) et coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université (2016-2019), elle consacre une grande partie de ses recherches à l'étude du droit européen de la santé et de l’environnement. Elle a, sur ces questions, dirigé 6 programmes nationaux ou internationaux financés. Elle est l’auteur de plus de 80 articles et chapitres d'ouvrages et a dirigé 8 ouvrages collectifs.

 

Pour plus de détails :

- voir le CV ci-joint : https://dice.univ-amu.fr/fr/users/estelle-brosset-ebrosset

- et visiter les sites et comptes suivants :

https://www.cejm-es.eu/

https://twitter.com/BrossetE

Programme :

Lundi 12 avril 2021, 17h00-19h00 (heure de Moscou)

Cours magistral 1 (avec traduction simultanée) : L’identité et l’évolution de l’Union

 

L’article 47 TUE

L’article 4 §2 TUE

CJCE, 15 juillet 1964, Costa c/ Enel

CJCE, 23 avril 1986, Les Verts

Article 7, 49 et 50 TUE

Articles 20 à 24 TFUE

CJCE, 17 sept 2002, Baumbast

Directive 2004/38 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles

 

Mardi 13 avril 2021, 18h00-20h00 (heure de Moscou)

Cours magistral 2 (avec traduction simultanée) : Les sources du droit de l’Union

 

Article 263 TFUE

CJCE, 30 septembre 1987, Demirel

Articles 288, 289, 290 et 291 TFUE

CJCE 14 décembre 1962, Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes

CJCE, 4 décembre 1997, Commission c/ Italie

CJCE, 18 décembre 1997, Inter-Environnement Wallonie

CJCE, 4 décembre 1974, Van Duyn

CJCE, 20 mars 1997, France c/ Commission

CJCE, 17 décembre 1970, Koester

CJUE, 18 mars 2014, Commission c/ Parlement et Conseil

Articles 216 à 218 TFUE

CJCE, 12 décembre 1972, International Fruit

CJCE 3 avril 1974, Haegeman

CJCE, 9 août 1994, France c/ Commission

CJCE, 3 septembre 2008, Kadi

 

Mercredi 14 avril 2021, 19h00-21h00 (heure de Moscou)

Cours magistral 3 (avec traduction simultanée) : Les valeurs de l’Union et la protection des droits fondamentaux

 

Article 2 TUE

Articles 10, 11 et 12 TUE

Règlement 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne

Article 6 TUE

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 7 décembre 2000 (adaptée le 12 décembre 2007)

Cour constitutionnelle allemande (arrêt 20 mai 1974, dit So Lange I).

CJCE, 17 décembre 1970 International Handelgesellschaft (IHG)

CJCE, 14 mai 1974, Nold.

CJCE, 28 octobre 1975, Rutili.

Cour Constitutionnelle allemande, 22 octobre 1986, So Lange II

CEDH, 30 juin 2005, Bosphorus

CJUE, 26 février 2013, Aklagaren c./ Hans Akerberg Fransson

CJUE, 15 janvier 2014, Association de médiation sociale

CJUE, 26 février 2013, Stefano Melloni / Ministerio Fiscal

CJCE, 28 mars 1996, Avis 2/94

CJUE, 18 décembre 2014, Avis 2/13

 

Lundi 19 avril 2021, 18h00-20h00 (heure de Moscou)

Cours magistral 4 (avec traduction simultanée) : Les compétences de l’Union

 

Article 5 TUE

Articles 2 à 6 TFUE

Articles 352 et 114 TFUE

CJCE, 31 mars 1971, AETR

Article 216 TFUE

Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

Article 20 TUE et articles 326 à 334 TFUE

CJUE, 16 avril 2013 Espagne et Italie c/ Parlement et Conseil

Règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

 

Mardi 20 avril 2021, 18h00-20h00 (heure de Moscou)

Cours magistral 5 (avec traduction simultanée) : L’articulation entre le droit de l’Union et les droits nationaux  : le principe d’effet direct et le principe de primauté

CJCE, 5 février 1963, Van Gend en Loos

CJCE, 9 mars 1978, Simmenthal

CJCE, 5 avril 1979, Ratti

CJCE, 4 décembre 1970, Van Duyn

CJCE, 26 février 1986, Marshall

CJCE, 30 septembre 1987, Demirel

CJCE, 15 juillet 1964, Costa c/ Enel

Déclaration n° 17 relative à la primauté

CJCE, 14 décembre 1971, Politi

CJCE, 19 janvier 1982, Becker

CJCE, 13 juillet 1972, Commission c/ Italie

CJCE, 11 janvier 2000, Kreil,

CJUE, 26 février 2013, Melloni

CJCE, 10 avril 1984, Von Colson

CJCE, 19 novembre 1991, Francovich

CJCE, 14 octobre 2004, Omega

CJUE, 22 décembre 2010, Sayn

Article 4-2 TUE

 

Mercredi 21 avril 2021, 19h00-21h00 (heure de Moscou)

Séminaire  (en visioconférence sans traduction) : Les voies de droit

 

Article 291-1 TFUE

Article 19-1 TUE

Article 267 TFUE

Article 4-3 TUE

CJCE, 16 décembre 1976, Rewe

CJCE 15 mai 1986, Johnston

CJCE, 19 novembre 1991, Francovich

CJCE, 30 mars 1993, Corbiau

CJCE, 11 mars 1980, Foglia c/ Novello

CJCE, 6 octobre 1982, CILFIT

CJCE 22 octobre 1987, Foto-Frost

CJUE, 22 juin 2010, Melki

Articles 263, 265, 277 TFUE

Articles 258 à 260 TFUE

CJCE, 31 mars 1971, Commission c/ Conseil, AETR

CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste les verts

CJCE, 15 juillet 1963, Plaumann

CJUE, 3 octobre 2013, Inuit Tapiriit Kanatami

CJCE, 30 mai 2006, Commission c/ Irlande [Usine MOX]

CJCE, 9 déc. 1997, Commission c/ France

CJCE, 5 mai 1970, Commission c/ Belgique,

CJCE, ord., 21 mars 1997, Région Wallone c/ Commission

 CJCE, 30 septembre 2003, Köbler

CJCE, 16 déc. 1960, Humblet c/ Belgique

CJCE, 12 juillet 2005, Commission c/ France.

 

Bibliographie du cours :

Il est important pour ce cours d’avoir à disposition le traité de Lisbonne (= Traité sur l’Union européenne (TUE) + Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) + Charte des droits fondamentaux).

 

Bibliographie indicative générale

 

Manuels, ouvrages collectifs

 

- A. Bailleux et H. Dumont, Le pacte constitutionnel européen, Bruylant, 2015, 716 p.

- C. Boutayeb, Droit institutionnel de l’Union européenne, LGDJ, 2016, 710 p.

- L. Coutron, Droit de l’Union européenne, Dalloz, 2017, 397 p. 

- L. Dubouis et C. Blumann, Droit institutionnel de l’Union européenne, Litec, 2016, 922 p. 

- L. GRARD (Dir.), Droit de l’Union européenne, LGDJ, 2013, 476 p.

- J-P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union Européenne, Dalloz, 2015, 750 p. 

- J. Roux, Droit de l’Union européenne, Lexis Nexis, 2016, 480 p.

- S. Van Raepenbusch, Droit institutionnel de l’Union européenne, Larcier, 2016, 870 p.

 

Commentaires de traité

 

- E. Brosset, C. Schneider et a., Le traité de Lisbonne, déconstitutionnalisation ou reconfiguration de l’Union européenne ? Bruylant, 2009.

- F-X. Priollaud, D. Siritzky, Le traité de Lisbonne. Texte et commentaires, article par article, des nouveaux traités européens (TUE et TFUE), Paris, La Documentation française, 2008.

 

Commentaires de jurisprudence

 

- C. Boutayeb, Les grands arrêts du droit de l'Union Européenne, Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, LGDJ, 2014, 1110 p.

-H. Gaudin, M. Blanquet, J. Andriantsimbazovina, F. Fines, Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, Dalloz, 2014, 1032 p.