Mémoires / Droit
Les clauses alternatives de règlement des conflits dans les contrats commerciaux. Étude comparée : France, Russie, Angleterre
Erik GRIGORYAN - 2015
La problématique essentielle de cette recherche concerne la portée du principe d’autonomie de volonté permettant de prévoir des clauses alternatives de règlement des différends dans les contrats commerciaux en France, Russie et Angleterre. La jurisprudence de plusieurs pays a déjà reconnu la validité des telles clauses. Cependant, comme toute liberté est susceptible d’abus, il convient d’éviter l’application abusive des telles clauses. Il faut aussi tenir compte de la juridiction concernée, parce que les modalités de traitement des questions différentes peuvent considérablement varier. D'une manière générale, on constate une approche généralement favorable à l’autonomie de volonté des parties pour s’entendre sur des clauses alternatives, mais il faut tout de même tenir compte de leurs risques et ambiguïtés et rester prudent dans la mesure du possible.
Mots-clés : autonomie de volonte, contrat commercial, arbitrage commercial international, cour étatique, règlement des différends, clause alternative d’arbitrage, clause bilatérale, clause unilatérale, liberté contractuelle
Fichier :Le droit international privé de la protection du droit d’auteur sur Internet : étude comparée en droits européen, français et russe
Irina SAVINKOVA - 2014
Mots-clés : Droit d’auteur, Internet, droit international privé, conflit de juridictions, territorialité du droit d’auteur, obligations non contractuelles, droit français, droit russe, responsabilité délictuelle
Fichier :L’évolution du droit en matière de travail dominical en France
Anna POZDNIAKOVA - 2014
La question du travail dominical en France est un sujet particulièrement sensible, surtout à la lumière de la loi Mallié de 2009. La problématique soulevée dans le travail de recherche consiste savoir s'il est possible pour le droit du travail français, en intégrant les besoins sociaux, économiques et religieux, de conserver le dimanche comme jour de repos hebdomadaire. Pour répondre à cette question, on confronte le droit français au droit communautaire et aux principes européens, ainsi qu’à la législation d'autres pays qui acceptent le travail dominical.
Mots-clés : travail dominical, temps du travail, repos hebdomadaire, Droit du travail
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