Право сообщества

Nathalie RUBIO
Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III

Цель данного курса состоит в том, чтобы объяснить правила, которые регулируют вопросы организации и функционирования Европейского Союза и международных организаций. Обзор исторического развития, исследование институтов, актов и судебной системы позволяет понять способы реализации власти. Этот курс дает концептуальную основу, необходимую для понимания всех аспектов права и европейской политики с учетом постоянных изменений внутренней и внешней структуры политической системы.

Профессор:

Présentation

  • Docteur en droit, Nathalie Rubio est maître de conférences en droit public à l’Université Paul Cézanne –Aix Marseille (France) où elle enseigne notamment le droit de l’Union européenne en Licence (2ème et 3ème années).
  • Elle est responsable de formations portant, d’une part, sur le droit des politiques européennes (Parcours professionnel, Master II Droit de l’Union européenne) et, d’autre part, sur la préparation des concours d’accès à la fonction publique française (Diplômes d’université de contentieux administratif et de préparation aux fonctions de direction dans le secteur sanitaire et social).
  • Membre du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (Unité mixte de recherche Université – CNRS), elle a publié des travaux concernant le droit de l’Union européenne et le statut des collectivités d’outre-mer.

Principales publications

  • L’avenir des départements antillais, La documentation Française, Collection Monde européen et international, 2000, 385 p. (publication de la thèse de doctorat)
  •  "Le contrôle juridictionnel sur le plan national : l'action des collectivités locales", in S. Maljean-Dubois (dir.), L’effectivité du droit européen de l’environnement, La documentation Française, Collection Monde européen et international, 2000, p. 101-126.
  • "La coordination département/région d'outre-mer", in J.Y. Faberon (dir.), La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, P.U.A.M., 2001, p. 161-178.
  • "Commerce, concurrence et protection de l'environnement en droit communautaire", in S. Maljean-Dubois (dir.), L'outil économique en droit international et européen de l'environnement, La documentation Française, Collection Monde européen et international, 2002, p. 145-167.
  • "La cohésion économique et sociale et les régions ultrapériphériques", in S. Leclerc (dir.), L’Europe et les régions : Quinze ans de cohésion économique et sociale, Bruylant, Collection Rencontres européennes, 2003, p. 215-237.
  • "Les effets pour les Etats membres de la participation des Communautés européennes à l'OMC", in S. Maljean-Dubois (dir.), Droit de l'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement, Bruylant, 2003, p. 287-310.
  • "L'Accord sur l'agriculture, une tolérance relative à l'égard des subventions environnementales" in S. Maljean-Dubois (dir.), Droit de l’'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement, Bruylant, 2003, p. 237-255.
  • "La réforme du contrôle des concentrations", in L. Boisson de Chazournes et R. Mehdi (dir.), Une société internationale en mutation : quels acteurs pour une nouvelle gouvernance ? Bruylant, 2005, p. 279-298.
  • "Les départements français d’outre-mer, régions ultrapériphériques de l’Union européenne" in D. van Eeuwen et M. Duquette (dir.) Les nouveaux espaces de l’intégration, CREALC/IEP, Université du Québec, Karthala, 2005, p. 253-264.
  • "Le cas de l’outre-mer" in L. Grard (dir.) L’Europe des transports, La documentation française, Collection Travaux de la CEDECE, 2005, p. 179-189.
  • "La liberté d’accès aux documents administratifs à l’épreuve de l’activisme sectaire ", note sous TA Marseille 14 juin 2006 CCDH c/ CHS Edouard Toulouse, JCP A, 13 novembre 2006, n° 46, p. 1455-1459. 
  • "Subventions agricoles en faveur de la protection de l’environnement : le droit communautaire à l’épreuve du droit de l’OMC", en collaboration avec N. Thomé, in I. Doussan et J. Dubois (dir.), Conservation de la biodiversité et politique agricole commune de l’Union européenne, La documentation Française, Collection Monde européen et international, 2007, p. 255-278.
  • "Les collectivités territoriales et l’application du droit communautaire", in Regards sur l’actualité, La documentation Française, n° 331, mai 2007, p. 17-29.
  • "Les instruments de soft law dans les politiques communautaires : vecteur d’une meilleure articulation entre la politique de la concurrence et la politique de cohésion économique et sociale ", Revue trimestrielle de droit européen, 2007, n°4, p. 597-608.
  • "Les régions ultrapériphériques" in J. Ziller, L. Tesoka (dir.) Union européenne et outre-mers, unis dans leurs diversités, PUAM, 2008. (en cours de publication)
  • "La contribution du juge administratif français" in O. Lecucq et S. Maljean-Dubois (dir.), Le rôle du juge dans le développement du droit de l’environnement, Bruylant, Collection A la croisée des droits, 2008. (en cours de publication)
  • "Le lobbying institutionnalisé" in A.-M. De Matos (dir.), Les associations acteurs privilégiés du droit et de la gouvernance, PUAM, 2008. (en cours de publication)
  • "La consolidation du régime des régions ultrapériphériques par le Traité de Lisbonne", La Gazette du Palais, Gazette européenne, 2008, n°39, pp. 65-70.
Программа:

Среда, 22 октября 2008г., 15.00- 18.00, ауд.П-10, 2 ГУМ

Лекция 1 (с переводом): Европейское строительство: эволюционный процесс (по вертикали)

Четверг, 23 октября 2008г., 15.00- 18.00, ауд.П-10, 2 ГУМ

Лекция 2 (с переводом) : Европейское строительство: эволюционный процесс (по горизонтали)

Пятница, 24 октября 2008г., 15.00- 18.00, ауд.П-10, 2 ГУМ

Лекция 3 (с переводом):Новые институциональные рамки

Суббота, 25 октября 2008г., 9.00-12.00, ауд.02, ГЗ

Семинар 1 (без перевода) : Лиссабонский договор: анализ и перспективы

Понедельник, 27 октября 2008г., 15.00- 18.00, ауд.П-10, 2 ГУМ

Лекция 4 (с переводом): Компетенции Евросоюза

Вторник, 28 октября 2008г., 15.00- 18.00, ауд.П-10, 2 ГУМ

Лекция 5 (с переводом): Нормативно-правовые акты Евросоюза

Среда, 29 октября 2008г., 15.00- 18.00, ауд.П-10, 2 ГУМ

Лекция 6 (с переводом): Судебная система Евросоюза

Четверг, 30 октября 2008г., 9.00-12.00, ауд.П-6, 2 ГУМ

Семинар 2 (без перевода) : Приоритет права

Библиография:

Une bibliographie indicative sera précisée dans les documents de séminaires. Parmi les très nombreux manuels en droit institutionnel de l’UE :

  • Blumann (C.) et Dubouis (L.), Droit institutionnel de l’Union européenne, Litec, 2007, 653 p.
  • Isaac (G.) et Blanquet (M.), Droit général de l’Union européenne, Masson, 2006, 539 p.
  • Jacqué (J.P.), Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, 2006, 779 p.
  • Mehdi (R.), Institutions européennes, Hachette Supérieur, 2007, 319 p.