DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES (DROIT PUBLIC)
Les droits et libertés fondamentaux constituent l’un des fondements essentiels de toute société démocratique, ce qui explique le caractère obligatoire de leur enseignement dans le cadre des formations dispensées au sein des facultés de droit et des instituts de sciences politiques ou d’administration publique.
Le présent cours vise à livrer une vision synthétique d’ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions nationale et supranationale. Il sera structuré autour de trois grands axes. Le premier sera dédié à l’étude de la fondation et leur reconnaissance dans les différents ordres juridiques, en faisant un état des lieux de la réflexion doctrinale en la matière. Le deuxième axe sera consacré à l’étude du régime juridique des droits et libertés fondamentaux, qui sera faite à travers une analyse des défis posés à ces libertés par la quête permanente de sécurité, accentuée par le terrorisme et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d’urgence. Dans le cadre du troisième axe, seront étudiées les modalités d’organisation des systèmes de protection des droits et libertés, aussi bien au niveau des États que des organisations internationales.
Cette approche poursuit comme objectif d’offrir aux étudiants les instruments pour une meilleure compréhension de l’état actuel du droit des libertés fondamentales et ses perspectives d’évolution au regard des questions contemporaines qui se posent.
Mme Natașa DANELCIUC-COLODROVSCHI est titulaire d’un diplôme de doctorat en droit public obtenu en 2011 à l’Université « Paul Cézanne » d’Aix-en-Provence. Depuis 2009, elle dispense des enseignements à Aix-Marseille Université et à SciencesPo Aix. Souhaitant combiner ses activités d’enseignement et de recherche à une application pratique du droit, elle a poursuivi sa formation à l’École des avocats du Sud-Est et obtenu, en 2018, le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat après avoir effectué un stage de six mois à la Cour administrative d’appel de Marseille.
Ses principaux domaines de compétences sont :
- le droit constitutionnel et le droit du contentieux constitutionnel
- le droit des libertés fondamentales et le droit européen et international des droits de l’homme
- le droit administratif et le droit du contentieux administratif
Auteure d’une centaine de publications, Mme DANELCIUC-COLODROVSCHI a également participé et dirigé plusieurs projets de recherche nationaux et européens.
Parmi ses publications les plus récentes, l’on peut notamment citer :
- « L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire. Rapport de la Fédération de Russie », Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XXXV, à paraître
- « Liberté d’expression, gestion de crises et état d’urgence : analyse à travers le cas de la France », in A. TSEKOV (dir.), La liberté d’expression face aux défis du XXIe siècle, à paraître
- « La place de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle dans les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme à l’encontre de la Fédération de Russie : quelle place pour le dialogue des juges ? », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2021, à paraître
- « The principle of equality in the French Constitutional Council’s case-law: what changes after ten years of ex post review implementation ? », Problems of Legality, n° 150, 2020, pp. 292-312
- « The advisory opinion mechanism before the European Court of Human Rights: prelude to establishing a delicate balance in the relationship between French and European judges? », Journal of the Belarusian State University. Law, n° 1, 2020, pp. 44-53
- « Les institutions européennes appelées à la rescousse de la justice : le mal systémique qui ronge l’État de droit à l’Est », Lettre de l’Est, n° 20-2020, pp. 25-37, https://afcpeasso.wixsite.com/afcpe/n-20-2020
- « Les procédures de plainte constitutionnelle dans les pays de l’Est », in L. GAY et C. SEVERINO (dir.), Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, Paris, coll. de l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Colloques & Essais, 2020, pp. 121-141
- « La procédure de recours en manquement devant la Cour européenne des droits de l’homme : gadget ou parachèvement du système conventionnel ? », Lettre de l’Est, n° 15/16-2019, pp. 32-41, https://afcpeasso.wixsite.com/afcpe/n-15-16-2019
- « Impératifs de sécurité nationale et garantie des droits fondamentaux : quel rôle pour les juges dans la Fédération de Russie ? », in Ch. VALLAR, X. LATOUR, P. TÜRK, M.-A. DIEMER (dir.), Le juge et la sécurité nationale, Paris, Mare & Martin, 2019, pp. 113-127
- « Le juge constitutionnel et la transition constitutionnelle. L’exemple russe », in J.-P. MASSIAS (dir.), Justice constitutionnelle et transition démocratique, Paris, LGDJ, coll. Transition & Justice, 2019, pp. 45-60
Mercedi 10 février 2021, 18h00-20h30 (heure de Moscou)
Cours magistral 1 (avec traduction simultanée) : Introduction : définitions/évolution des droits et libertés fondamentaux/ sources internes et supranationales de protection des droits et libertés
Jeudi 11 février 2021, 18h00-20h30 (heure de Moscou)
Cours magistral 2 (avec traduction simultanée) : Les droits et libertés liés à l’essence humaine
Vendredi 12 février 2021, 18h00-20h30 (heure de Moscou)
Cours magistral 3 (avec traduction simultanée) : Les droits et libertés relationnels
Samedi 13 février 2021, 11h30-14h00 (heure de Moscou)
Cours magistral 4 (avec traduction simultanée) : Les droits et libertés collectifs
Lundi 15 février 2021, 18h00-20h30 (heure de Moscou)
Cours magistral 5 (avec traduction simultanée) : La protection juridictionnelle et non-juridictionnelle des droits et libertés
Mardi 16 février 2021, 18h00-20h30 (heure de Moscou)
Cours magistral 6 (avec traduction simultanée) : L’articulation des différents niveaux de protection des droits et libertés fondamentaux
Mercredi 17 février 2021, 18h00-20h30 (heure de Moscou)
Séminaire 1 (en visioconférence sans traduction) : La saisine de la Cour européenne des droits de l’homme et le cheminement d’une affaire
Jeudi 18 février 2021, 18h00-20h30 (heure de Moscou)
Séminaire 2 (en visioconférence sans traduction) : L’exécution et l’impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
- Ouvrages généraux
ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales : 2020, Paris, LexisNexis, 4e éd., 2019, 1528 p.
AROMATARIO Silvano et BONDUELLE Alexandre, Droit des libertés fondamentales : méthodologie et exercices corrigés, Paris, Ellipses, 2020, 298 p.
BARBÉ Vanessa, Droit des libertés fondamentales : cours intégral et synthétique, Paris, Gualino, 2019, 218 p.
BARBÉ Vanessa, L’essentiel du droit des libertés fondamentales, Paris, Gualino, 2020, 154 p.
BIOY Xavier et al., Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Paris, Dalloz, 2017, 878 p.
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte, Droit des libertés fondamentales, Paris, Vuibert, 8e éd., 2019, 432 p.
DUPRÉ DE BOULOIS Xavier, Droit des libertés fondamentales, Paris, Thémis, 2020, 624 p.
FAVOREU Louis et al., Droit des libertés fondamentales, Paris, Dalloz, 8e éd., 2021, 774 p.
GAUTHIER Catherine et al., Droit européen des droits de l’homme, Paris, Sirey-Dalloz, 2017, 518 p.
LÉCUYER Yannick, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Paris, Hachette, 2e éd., 2018, 159 p.
LÉCUYER Yannick, L’essentiel de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, Gualino, 2019, 160 p.
LAURENT-BOUTOT Carine, Fiches sur la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, Ellipses, 2019, 264 p.
OBERDORFF Henri, Droits de l’homme et libertés fondamentales, Paris, LGDJ, 2019, 738 p.
RENUCCI Jean-François, Droit européen des droits de l’homme : droits et libertés fondamentaux, Paris, LGDJ, 8e éd., 2019, 599 p.
ROMAN Diane et HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, Droit de l’homme et libertés fondamentales, Paris, Dalloz, 4e éd., 2020, 836 p.
SUDRE Frédéric et al., Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Paris, PUF, 9e éd., 2019, 986 p.
SUDRE Frédéric et al., Droit européen et international des droits de l’homme, Paris, PUF, 2021, 1013 p.
- Publications de la CEDH et du Conseil de l’Europe disponibles en ligne
Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice, 2016, 233 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_access_justice_FRA.pdf
Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, 2018, 325 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA.pdf
La requête individuelle en vertu de la Convention, 2019, 187 p., accès gratuit pour la version en russe uniquement : https://www.echr.coe.int/Documents/Individual_application_European_Convention_RUS.pdf
Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes, 2013, 57 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Pub_coe_domestics_remedies_FRA.pdf
L’impact réel des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe pour l’amélioration du respect des droits de l’homme et de la prééminence du droit dans les États membres, 2014, 62 p., disponible à l’adresse : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168007ff46
Guide sur l’article 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 31 décembre 2020, 37 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_1_FRA.pdf
Guide sur l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 31 août 2020, 53 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_2_FRA.pdf
Guide sur l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 30 avril 2020, 21 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_4_FRA.pdf
Guide sur l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 31 août 2020, 62 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_5_FRA.pdf
Guide sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (volet civil), mis à jour au 31 août 2020, 109 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_6_FRA.pdf
Guide sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (volet pénal), mis à jour au 31 août 2020, 109 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_6_criminal_FRA.pdf
Guide sur l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 31 décembre 2020, 29 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_7_FRA.pdf
Guide sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 31 août 2020, 153 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_8_FRA.pdf
Guide sur l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 31 décembre 2020, 102 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_9_FRA.pdf
Guide sur l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 31 août 2020, 133 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_10_FRA.pdf
Guide sur l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 31 décembre 2019, 55 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_11_FRA.pdf
Guide sur l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 31 décembre 2020, 83 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_13_FRA.pdf
Guide sur l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 1 du Protocole n° 12 à la Convention, mis à jour au 31 décembre 2019, 64 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_14_Art_1_Protocol_12_FRA.pdf
Guide sur l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 31 août 2020, 16 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_15_FRA.pdf
Guide sur l’article 17 de la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 31 août 2020, 47 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_17_FRA.pdf
Guide sur l’article 18 de la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 31 août 2018, 26 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_18_FRA.pdf
Guide sur l’article 1 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 31 décembre 2019, 86 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_1_Protocol_1_FRA.pdf
Guide sur l’article 2 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 31 décembre 2020, 22 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_2_Protocol_1_FRA.pdf
Guide sur l’article 3 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 31 août 2020, 33 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_3_Protocol_1_FRA.pdf
Guide sur l’article 4 du Protocole n° 4 à la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 29 février 2020, 13 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_4_Protocol_4_FRA.pdf
Guide sur l’article 1 du Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 31 octobre 2020, 23 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_1_Protocol_7_FRA.pdf
Guide sur l’article 4 du Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l’homme, mis à jour au 31 août 2020, 27 p., disponible à l’adresse : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_4_Protocol_7_FRA.pdf
