Droit administratif

Martin COLLET, Meryem DEFFAIRI, Quentin EPRON
Université Panthéon-Assas-Paris II
Профессор:

Martin COLLET est agrégé de droit public et professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Ses recherches portent sur droit fiscal, le droit des finances publiques et le droit administratif. Il est notamment l’auteur de : Droit fiscal (PUF, 4ème éd., 2013), Procédures fiscales (PUF, 2011), Le contentieux juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes (LGDJ, 2003).

 

Meryem DEFFAIRI est maître de conférences en droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Ses principaux domaines de spécialisation s’articulent autour de deux grands axes : l’action administrative et les problématiques environnementales. Elle est l’auteur de : La patrimonialisation en droit de l'environnement (Institut de recherche juridique de la Sorbonne, 2015) et La patrimonialisation en droit de l'environnement (Institut de recherche juridique de la Sorbonne, 2013).

 

Quentin EPRON est maître de conférences en droit public à l’université Panthéon-Assas Paris II. Il est membre du conseil national des universités (section 02), du conseil de l’institut Michel Villey et du conseil de rédaction de la revue Jus politicum. Ses travaux portent sur le droit public général, le droit constitutionnel dans une perspective comparatiste et l’histoire du droit. Il est l’auteur de divers articles dans ses domaines de spécialité et d’une thèse sur la naissance de l’idée d’un droit national, en France, aux 16ème et 17ème siècles. Ses écrits les plus récents sont une étude à paraître sur les débuts du départementalisme américain, dans les Mélanges en l’honneur de Philippe Lauvaux, et un article sur « L’âge des index (16ème -17ème siècles) », dans un volume consacré à l’histoire de l’édition juridique, sous la direction de Robert Carvais et Jean-Louis Halpérin.

 

Программа:

Jeudi 18 novembre 2021, 18h00-20h30 (heure de Moscou)

Conférence 1 (avec traduction simultanée) : Meryem Deffairi

Les institutions administratives

- La naissance du droit administratif

- L'État

- Les administrations déconcentrées et décentralisées

- Les juridictions administratives

 

Vendredi 19 novembre, 18h00-20h30 (heure de Moscou)

Conférence 2 (avec traduction simultanée) : Quentin Epron

Le droit administratif des biens (1)

- La propriété publique

- La distinction du domaine public et du domaine privé

- Les biens du domaine public

- La protection du domaine public

 

Lundi 22 novembre 2021, 18h00-20h30 (heure de Moscou)

Conférence 3 (avec traduction simultanée) : Martin Collet

Les sources du droit administratif

- Les sources constitutionnelles

- Les sources internationales

- Les sources internes : la loi et le règlement

- Les principes généraux du droit

 

Mardi 23 novembre 2021, 18h00-20h30 (heure de Moscou)

Conférence 4 (avec traduction simultanée) : Quentin Epron

Le droit administratif des biens (2)

- L’utilisation du domaine public

- L’ouvrage public

- Les travaux publics

- L’expropriation

 

Mercredi 24 novembre 2021, 18h00-20h30 (heure de Moscou)

Conférence 5 (avec traduction simultanée) : Meryem Deffairi

Les activités de l’administration (1) : le service public

- La notion de service public (le service public à la française et la crise du service public)

- Les grands principes du service public : égalité, continuité et mutabilité

- Focus sur la neutralité et la laïcité

 

Jeudi 25 novembre 2021, 18h00-20h30 (heure de Moscou)

Conférence 6 (avec traduction simultanée) : Martin Collet

Les activités de l’administration (2) : la police administrative

- La notion de police administrative

- Le régime de la police administrative