Le droit des obligations

Thomas PIAZZON
Université Paris 2 Panthéon-Assas

Au sein du droit civil, le droit des obligations est la matière qui réglemente les droits dont les personnes privées sont titulaires les unes à l’égard des autres ; ainsi le créancier peut-il, en vertu du lien d’obligation, exiger une prestation de la part de son débiteur.

Ces obligations (également appelées droits personnels) ont deux sources principales. Elles naissent le plus souvent, en premier lieu, d’un contrat conclu entre deux ou plusieurs personnes (contrat de vente, de location, de prêt…). C’est ainsi au droit des contrats que sera consacrée la première partie du cours. Les questions abordées seront les suivantes : comment le contrat se forme-t-il ? à quelles conditions est-il valable ? quand doit-il être considéré comme nul ? quels sont ses effets ? quels sont, en particulier, les droits du créancier dans l’hypothèse où le débiteur n’exécute pas correctement les obligations mises à sa charge par le contrat ?

La responsabilité extracontractuelle constitue, en second lieu, une autre source d’obligations. D’une manière générale, elle correspond à l’obligation qui pèse sur une personne de réparer le dommage qu’elle a causé à une autre (souvent grâce au paiement de dommages-intérêts). Cette responsabilité peut découler de plusieurs faits générateurs différents, tels que la faute (volontaire ou non) d’une personne, le fait d’une chose que la personne responsable avait sous sa garde (un véhicule automobile à l’origine d’un accident de la circulation, par exemple) ou le fait d’une personne dont la loi exige qu’elle réponde (enfant mineur, salarié…). Seront étudiés les conditions de mise en œuvre et les effets de la responsabilité.

Le droit des obligations, très récemment réformé par la France (2016-2018), constitue la matière reine du droit privé et la base essentielle des échanges économiques.

 

Профессор:

Thomas Piazzon est maître de conférences depuis 2007 à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) où il a soutenu sa thèse de doctorat en 2006. Il a également été chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel français pendant deux ans. Il est aussi, depuis 2013, chargé d’enseignement à l’Institut national des formations notariales (INFN) de Paris.

Principales matières enseignées :

  • Droit des obligations et des contrats spéciaux
  • Droit des sociétés
  • Droit de la consommation
  • Droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux et successions)

Principale publications :

  • Code civil annoté, éditions LexisNexis, parution annuelle
  • Code de la consommation annoté, éditions LexisNexis, parution annuelle
  • La sécurité juridique, éditions Defrénois, 2009
  • Chronique semestrielle de jurisprudence constitutionnelle relative au droit privé, Revue Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, puis Titre VII (en ligne)

 

Программа:

Attention : Tous les cours et séminaires ont lieu dans la salle P10, IIe GUM

 

Mardi 05 novembre 2019, 17h00-20h00

Cours magistral 1 (avec traduction simultanée):      

Intitulé : Introduction au droit des obligations et des contrats

 

Mercredi 06 novembre 2019, 17h00-20h00

Cours magistral 2 (avec traduction simultanée) :    

Intitulé : La formation du contrat (1)

 

Jeudi 07 novembre 2019, 17h00-20h00

Cours magistral 3 (avec traduction simultanée) :

Intitulé : La formation du contrat (2)

 

Vendredi 08 novembre 2019, 17h00-20h00

Cours magistral 4 (avec traduction simultanée):      

Intitulé : Les effets du contrat

 

Samedi 09 novembre 2019, 10h00-13h00

Cours magistral 5 (avec traduction simultanée) :     

Intitulé : La responsabilité extracontractuelle (1) : responsabilité pour faute

 

Lundi 11 novembre 2019, 17h00-20h00

Cours magistral 6 (avec traduction simultanée) :     

Intitulé : La responsabilité extracontractuelle (2) : responsabilités du fait des choses et du fait d’autrui

 

Mardi 12 novembre 2019, 17h00-20h00

Séminaire 1 (sans traduction simultanée) :

Intitulé : Les vices du consentement au contrat (erreur, dol et violence)

 

Mercredi 13 novembre, 17h00-20h00

Séminaire 2 (sans traduction simultanée) :

Intitulé : L’équilibre économique des obligations contractuelles

 

Библиография:

De très nombreux ouvrages, plus ou moins développés, sont consacrés au droit français des obligations. La plupart intègrent désormais l’importante réforme du droit des contrats opérée par une ordonnance du 10 février 2016 et une loi du 20 avril 2018.

Pour une première approche de la matière, on peut consulter avec profit le manuel de M. Alain Bénabent (Droit des obligations, éd. LGDJ, 18e éd., 2019) ou celui de M. Bertand Fages, (Droit des obligations, éd. LGDJ, 9e éd., 2019).

Pour approfondir davantage les connaissances, un manuel s’impose : celui de MM. François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette et François Chénedé (Droit civil. Les obligations, éd. Dalloz, 12e éd., 2018).

Enfin, l’ouvrage de base demeure bien sûr le Code civil, dont nous étudierons spécialement le Titre III du Livre III, intitulé « Des sources d’obligations » (articles 1100 à 1303-4). Une version en ligne est disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr (traduction en langue anglaise).