Introduction au droit européen des affaires
La « construction européenne » est d’abord un projet économique. Au commencement, le traité de Paris de 1951 imposait la mise en commun de la production de charbon et d’acier des Etats membres. Le traité de Rome de 1957 décidait ensuite la création d’une « communauté économique européen » autour d’un grand marché commun. Au service de cette ambition, ont été conduites des politiques destinées à lever les entraves à la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux entre les Etats membres. Parallèlement, une politique de libre concurrence, placée sous la responsabilité de la Commission européenne, a permis de combattre les pratiques des entreprises de nature à fausser le jeu normal de la concurrence au sein du marché commun (ententes illicites, abus de position dominante, concentrations, aides d’Etat). A la suite du traité de Maastricht de 1992, une Union économique et monétaire a vu le jour qui a conduit à l’introduction de l’euro comme monnaie commune aux Etats membres. En outre, une politique commerciale commune permet à l’Union européenne de s’exprimer d’une seule voix dans les grandes négociations commerciales internationales.
Le cours a pour objet d’introduire aux notions fondamentales du droit européen des affaires.
Antoine GAUDEMET est agrégé de droit privé et professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Ses recherches portent sur le droit des affaires, le droit des sociétés et le droit financier. Il est notamment l’auteur de : Les Dérivés (Economica, 2010).
Jeudi 12 mars 2015, 18h00-21h00, salle P10, IIe GUM
Cours 1 (avec traduction simultanée) :
Les aspects historiques
Vendredi 13 mars 2015, 17h00-20h00, salle P10, IIe GUM
Cours 2 (avec traduction simultanée) :
Les aspects institutionnels
Samedi 14 mars 2015, 10h00-13h00, amphi 01, Bâtiment Principal
Séminaire 1 (sans traduction simultanée) :
La notion d’entrave dans la jurisprudence de la CJUE
Lundi 16 mars 2015, 17h00- 20h00, salle P10, IIe GUM
Cours 3 (avec traduction simultanée) :
Les libertés de circulation
Mardi 17 mars 2015, 17h00-20h00, salle P10, IIe GUM
Cours 4 (avec traduction simultanée) :
La libre concurrence
Mercredi 18 mars 2015, 17h00-20h00, salle P10, IIe GUM
Cours 5 (avec traduction simultanée) :
L’Union économique et monétaire
Jeudi 19 mars 2015, 17h00- 20h00, salle P10, IIe GUM
Cours 6 (avec traduction simultanée) :
La politique commerciale commune
Vendredi 20 mars 2015, 09h00-12h00, salle P11, IIe GUM
Séminaire 2 (sans traduction simultanée) :
Les notions d’entreprise et de marché dans la jurisprudence de la CJUE
- J.-S. Bergé et S. Robin-Olivier, Introduction au droit européen, PUF, Thémis, 2ème éd.
- L. Dubouis et C. Blumann, Droit matériel de l’Union européenne, LGDJ, Montchrestien, 2ème éd.
- C. Gavalda et G. Parléani, Droit des affaires de l’Union européenne, LexisNexis, Manuel, 6ème éd.
- C. Nourissat et B. de Clavière-Bonnamour, Droit de la concurrence et libertés de circulation, Dalloz Hypercours, 4ème éd.
- L. Vogel, Droit européen des affaires, Dalloz, Précis, 1ère éd