Droit
Droit consititutionnel
Martin COLLET
Université Paris-2
Le cours propose une introduction aux grands principes du droit constitutionnel moderne. Il présente les notions fondamentales sur lesquelles repose cette branche du droit public (Constitution, État de droit, séparation des pouvoirs, nature des régimes politiques, etc.) en s’appuyant sur des illustrations concrètes, tirées principalement de la situation française contemporaine.
La Convention européenne des droits de l'homme : garanties des droits et mécanismes institutionnels
Sébastien TOUZÉ
Université Paris 2 Panthéon-Assas
À partir du 09 février 2015
Focalisé sur le système de protection instauré par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'enseignement sera transversal et permettra d'analyser l'ensemble des règles et principes directeurs du système conventionnel de protection des droits de l'homme et du mécanisme de contrôle institué. L'analyse privilégiera l'angle contentieux à travers de nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Introduction au droit européen des affaires
Antoine GAUDEMET
Université Paris 2 Panthéon-Assas
La « construction européenne » est d’abord un projet économique. Au commencement, le traité de Paris de 1951 imposait la mise en commun de la production de charbon et d’acier des Etats membres. Le traité de Rome de 1957 décidait ensuite la création d’une « communauté économique européen » autour d’un grand marché commun. Au service de cette ambition, ont été conduites des politiques destinées à lever les entraves à la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux entre les Etats membres.
